Catégorie:Droit en France

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9 juillet 2019
Haine sur Internet : la loi Avia votée par l'Assemblée nationale

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La loi Avia contre la haine sur Internet a été votée à l'Assemblée nationale française. 434 députés ont exprimés leur approbation, 33 leur opposition et 69 leur abstention. Ce texte, s'il est accepté par le Sénat, ajoutera des lois pour de nombreuses plateformes du web.
[Modifier] - Crédit image → Lire la suite


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