Amiante, une première : Alstom Power Boilers condamné

Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

4 septembre 2006. – Par un jugement en date du 4 septembre 2006, le tribunal correctionnel de Lille a condamné la société Alstom Power Boilers à 75 000 euros d'amende pour avoir exposé ses salariés à l'amiante. Les magistrats ont estimé qu'il y avait là une mise en danger de la vie d'autrui. Un ancien directeur, lui aussi poursuivi, a été condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 000 euros d'amende.

Au civil, la société a été condamnée à verser 10 000 euros à chacun de ses 150 salariés et chacune des associations qui s'étaient portées partie civile au procès, ainsi qu'à l'affichage du jugement dans divers quotidiens nationaux et régionaux.

Les parties perdantes se sont réservé le droit de faire appel.

Source

((fr))Le Monde« Alstom Power Boilers condamné pour avoir exposé ses salariés à l'amiante ». Le Monde4 septembre 2006.

  • Page Droit en France de Wikinews Page « Droit en France » de Wikinews. L'actualité du droit français.