Droit en France : la première condamnation pour outrage au drapeau français

Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
thumbs

22 décembre 2010. – Un ressortissant Algérien qui avait (sous le coup de la colère) brisé la hampe d'un drapeau Français de la préfecture des Alpes-Maritimes, a été condamné à 750 euros d'amende avec sursis pour outrage au drapeau tricolore. Il s'agit de la première condamnation du genre car, depuis un décret de juillet, l'outrage au drapeau est passible d'une amende de cinquième catégorie, pouvant aller jusqu'à 1 500 euros. Le tribunal correctionnel de Nice a aussi condamné cet homme à quatre mois de prison avec sursis pour rébellion ainsi qu'à l'obligation de suivre un « stage de citoyenneté ».

Hier matin, Abderramane Saïdi, 26 ans, excédé par les lourdeurs et les lenteurs de l'administration, s'est emparé du drapeau Français qui se trouvait dans le hall de la préfecture, a cassé le manche en deux et en a jeté les deux morceaux vers la fonctionnaire, sans l'atteindre. Deux policiers l'ont maitrisé alors qu'il tentait de leur porter des coups.

L'avocat du prévenu Frédéric Rossler a déclaré à l'audience que son client avait « pété les plombs » en raison de la dégradation du climat à la préfecture des Alpes-Maritimes où le stress, les retards, et les heurts, a-t-il dit, sont monnaie courante depuis plusieurs mois. Le jeune homme devra participer à ses frais au stage de citoyenneté, qui est ouvert aux étrangers. La préfecture avait déposé une plainte pour « dégradation de biens publics, détérioration d'un symbole de la République française et outrage au drapeau tricolore ». Les policiers avaient également déposé une plainte ainsi que la fonctionnaire.

C'est la première fois qu'une telle condamnation est prononcée depuis l'adoption d'un décret sanctionnant l'outrage au drapeau en juillet derniers. Ce décret avait été proposé par Michèle Alliot-Marie, alors garde des Sceaux, à la suite de la polémique suscitée par une photographie montrant un homme en train de s'essuyer le postérieur avec le drapeau français. Celle-ci avait été réalisée (et primée) dans le cadre d'un concours sur le thème de « Politiquement incorrect ».

Sources


Wikinews
Cet article contient des éléments de journalisme de première main rédigé par un membre de Wikinews .
Ces articles peuvent être traduits en utilisant le Réseau de Traduction des Sources Primaires (WORTNET).





  • Page Droit en France de Wikinews Page « Droit en France » de Wikinews. L'actualité du droit français.