Condamnation symbolique pour une Toulousaine

Publié le 5 janvier 2006
Hier a été annoncé la condamnation d'Émilie, une étudiante toulousaine, pour téléchargement de musiques et de films à titre privé. À la satisfaction de M^e Parra-Bruguière, sa cliente a été condamnée à 100 € d'amende avec sursis. Cette condamnation symbolique confirme le caractère illégal du téléchargement mais aussi sa faible gravité. En plein débat sur la loi DADVSI, ce genre de condamnation peut paraître à contre-courant. Cette décision semble représentative d'une partie de la magistrature qui considère que le téléchargement à titre privé n'est pas un délit grave.

Sources

Quotidien La Dépêche Toulouse du 05 janvier 2006 Téléchargement: Une condamnation symbolique par Jean Cohadon

((fr)) – Guillaume Champeau, « Condamnation symbolique d'une P2Piste à Toulouse ». ratiatum.com, 4 janvier 2006.