Droit en France : deux cabinets d'huissiers de justice sanctionnés par la CNIL

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13 mars 2010. – Dans son dernier bulletin adressé par courriel à ses abonnés, la CNIL[1] a annoncé avoir sanctionné, en juillet 2009, deux cabinets d'huissiers de justice opérant dans le même bâtiment. La cause, un fichier de débiteurs contenait des commentaires particulièrement désobligeants à l'encontre de plusieurs personnes.

Lors d'un contrôle, la Commission a relevé des appréciations qu'elle a estimé choquantes : « enfant trisomique de 35 ans », « vieil hystérique violent », « idiot fini », « est en prison pour viol de ses enfants », « son fils va faire une cure de désintoxication car alcoolique », « deb en maladie cancer avec métastase », « fréquent séjour prison pr pb drogue », « deb serait alcoolique », « cancer rate et rein », « vit dans taudis », énonce-t-elle dans son communiqué de presse.

Après une mise en demeure, les huissiers se sont engagés à retirer les propos incriminés en mars 2007. Or, un second contrôle de la CNIL en 2009 a révélé encore l'existence de ces proses. Par la suite, elle a infligé une amende de 10 000 euros à l'encontre de chacune de ces études, concluant : « Si un organisme mis en demeure peut échapper à une sanction, c'est à la condition que les modifications qu'il s'est engagé à effectuer soient réelles et concrètes ».

Notes

Sources


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