Affaire Erika: la Cour de cassation confirme les condamnations prononcées
Le groupe Total est condamné solidairement en Cour de cassation à payer des dommages aux collectivités sinistrées.
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Publié le 26 septembre 2012 à France
La Cour de cassation a confirmé hier les condamnations prononcées par la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Erika. Ce navire-poubelle avait été affrété par le groupe Total et s'était échoué en décembre 1999 dans les eaux internationales en polluant ainsi plus de 400 km de côtes atlantiques. Néanmoins le procureur général avait demandé la cassation entière de l'arrêt sans renvoi. Selon l’intéressé, le droit international s'oppose à toutes poursuites pénales quand le sinistre se produit hors des eaux territoriales. Un navire peut polluer des régions entières sans la moindre poursuite au civil et au pénal dès lors que le sinistre se situe dans ces eaux internationales. Les protocoles ne prévoient qu'une indemnisation a minima. La cassation sans renvoi impliquait aussi, l'annulation de l'intégralité de la procédure et le remboursement – peu probable –, par les victimes, des indemnités prononcées lors des précédentes décisions de justice.
Les magistrats n'ont pas suivi ce raisonnement et ont estimé, au contraire, que la Cour d'appel avait condamné les responsables de la marée noire et ce, en accord avec les traités internationaux liant la France. De plus, le groupe Total a été condamné solidairement avec les autres prévenus à payer l'amende maximale de 375 000 euros au titre de dommages aux communes et collectivités sinistrées[1].
Notes[modifier | modifier le wikicode]
Sources[modifier | modifier le wikicode]
- ((fr)) – « Erika : Total est bien responsable ». Europe 1, 26 septembre 2012.
