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Droit en France : la nature de la responsabilité de la SNCF quand un passager se blesse en quittant un train ayant reçu le signal du départ

Grand Chambre de la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu, hier, un arrêt portant sur la responsabilité de la SNCF à l'égard de ses passagers. Un particulier s'était installé dans une rame appartenant à la SNCF, quand il se rendit compte qu'il s'était trompé de correspondance. Il descendit du train dont on avait donné le signal du départ, puis se blessa. Il décida, alors, d'assigner la SNCF en justice et obtient gain de cause devant la cour d'appel de Chambéry. Les juges avaient alors relevé la responsabilité contractuelle de la SNCF et l'avait condamnée à payer une provision à la victime, « importe peu à la solution du litige que celui-ci se soit trompé de rame car, titulaire d’un abonnement régulier, il avait bien souscrit un contrat de transport avec la SNCF. »
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