Catégorie:Libertés individuelles
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Pages dans la catégorie « Libertés individuelles »
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Cette catégorie contient les 130 articles suivants.
A
- Affaire Matelly : le Conseil d'État inflige un camouflet à Nicolas Sarkozy
- Affaire Snowden : quatre-vingts villes espionnées par les États-Unis
- Afrique du Sud : l'ANC veut créer un tribunal d'exception pour réglementer la presse
- Allemagne : attaque contre un journal qui a publié des caricatures de Charlie Hebdo
- Amnesty international : pas de défense réelle des droits de l'homme en Russie
- Arménie : un journaliste de la télévision passé à tabac à Erevan
- Attac-Vaud accuse Nestlé et Securitas d'espionnage
- Au moins 46 journalistes tués dans le monde depuis le début de l'année
C
D
- Début du procès du général Wojciech Jaruzelski
- Des milliers de chrétiens encore dans les camps en Inde
- Dmitri Medvedev : les répressions staliniennes sont injustifiables
- Droit en France : ACADOMIA écope d'un avertissement de la CNIL
- Droit en France : assurer la défense devant le juge est une liberté fondamentale
- Droit en France : deux cabinets d'huissiers de justice sanctionnés par la CNIL
- Droit en France : irrecevabilité des demandes de recours en interprétation de la Constitution devant le Conseil constitutionnel
- Droit en France : l'article L. 7 du code électoral déclaré inconstitutionnel
- Droit en France : la limitation pour des parties civiles à se pourvoir en cassation remise en cause
- Droit en France : la loi HADOPI 2 partiellement validée par le Conseil constitutionnel
- Droit en France : la loi Royer concernant les commerçants âgés conforme à la Constitution
- Droit en France : la recevabilité de l'incompétence négative du législateur lors d'une question prioritaire de constitutionnalité
- Droit en France : le Conseil constitutionnel censure le régime de la garde à vue
- Droit en France : le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi luttant contre les violences de groupes
- Droit en France : le Conseil constitutionnel censure une disposition de la loi sur la liberté de la presse
- Droit en France : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction du port du voile
- Droit en France : le Conseil d'État renforce le contrôle exercé par le juge administratif sur la situation des détenus
- Droit en France : le référendum local ne porte pas atteinte à la libre administration des collectivités territoriales
- Droit en France : le régime de la garde à vue définitivement hors-la-loi
- Droit en France : le tuteur doit être informé des poursuites judiciaires contre les majeurs protégés
- Droit en France : légalité d'un refus de délivrer une carte d'identité ou un passeport
- Droit en France : les délais de recours devant la Commission nationale de réparation des détentions
- Droit en France : Nicolas Sarkozy veut contourner la décision du Conseil constitutionnel en matière de détention
- Droit en France : TF1 condamnée pour avoir diffusé les noms et grades de fonctionnaires de police lors d'un reportage
E
F
- Flottille à destination de Gaza : les Israéliens rejettent la responsabilité sur le Hamas
- France : Corinne Lepage accuse le gouvernement de limiter le champ d'action des associations de protection de l'environnement
- France : Dahan remercié par France Inter
- France : des centaines de milliers de manifestants contre le terrorisme
- France : des pouvoirs de surveillance « excessivement larges » selon l'ONU
- France : deux décrets sur les fichiers de renseignements critiqués par l'opposition
- France : Éric Raoult exige un droit de réserve de la part des lauréats du prix Goncourt
- France : l'arrestation « musclée » d'un patron de presse suscite une tempête politico-judiciaire
- France : L'Assemblée nationale adopte à son tour le projet de loi sur le service minimum
- France : l'Hadopi peine à envoyer ses courriels d'avertissement
- France : la Cour de cassation annule la condamnation de Bruno Gollnisch pour apologie de crimes contre l'humanité
- France : la Cour de cassation inflige un camouflet au procureur Courroye
- France : la DCRI menace un administrateur de Wikipédia pour supprimer un article
- France : La loi création et Internet adoptée à l'Assemblée nationale
- France : La loi création et Internet définitivement adoptée par le Sénat
- France : la loi HADOPI 2 est adoptée
- France : la police organise des souricières de CRS pour empêcher une manifestation contre la réforme des retraites
- France : la Quadrature du Net s'inquiète de la censure sur Wikipédia par la DCRI
- France : le Conseil constitutionnel retoque la loi HADOPI
- France : le Conseil d'État désavoue la CNIL en matière de droits d'auteur
- France : le Conseil d'État suspend partiellement la révocation du chef d'escadron de gendarmerie Matelly
- France : le Conseil d'État valide le décret « anti-fumeur »
- France : le Conseil d'État valide un décret d'extradition envers un militant d'ETA
- France : Le Monde portera plainte pour violation du secret des sources dans l'affaire Bettencourt
- France : le turban sikh n'est pas admis à l'école publique, estime le Conseil d'État
- France : les syndicats de la presse dénoncent les futures hausses des tarifs postaux
- France : levée de boucliers contre la suppression des juges d'instruction
- France : menaces de révocation contre un commandant de Gendarmerie sous fond de réforme de l'institution
- France : nouvelles inquiétudes de la CNIL sur le fichage informatique
- France : Sébastien, Ruquier et Zemmour dans le collimateur de l'Élysée
- France : un accord européen torpille la loi HADOPI 2
- France : un particulier poursuivi en justice pour un courrier adressé à un recteur d'académie
- France : vers une surveillance très étroite des internautes
G
I
- Immigration : le Conseil constitutionnel valide les tests ADN
- Iran : hijab obligatoire pour les mannequins des boutiques de mode
- Iran : Mahmoud Ahmadinejad réélu président de la république islamique
- Iran : une universitaire française sur le banc des accusés lors du procès de contestataires
- Italie : la « Loi sur les écoutes » pourrait compromettre le fonctionnement de Wikipedia (it)
L
- L'ONG « Portes Ouvertes » publie le bilan des persécutions anti-chrétiennes pour 2009
- La France accueille de plus en plus d'opposants géorgiens
- La France régresse en matière de liberté de la presse selon une étude de Reporters sans frontières
- La Justice belge va poursuivre la Scientologie
- La marche pour une démocratie réelle durement réprimée à Paris : trois blessés
- La Mauritanie épinglée par Amnesty International
- La Russie en deuil : Alexandre Soljenitsyne s'en est allé
- Le créateur de WikiLeaks serait la cible de la CIA
- Le gouvernement chilien signe un accord avec Microsoft
- Le gouvernement géorgien interdit la chaîne de télévision RTV International
- Le président de la Commission européenne serait impliqué dans les transferts clandestins de détenus à Guantanamo
- Le site internet de WikiLeaks attaqué ; plusieurs millions de fichiers seront divulgués ce soir
- Le tribunal correctionnel de Bobigny relaxe un p2piste
- Le Web censuré dans une vingtaine de pays
- Les États-Unis conservent leur accès aux données bancaires des citoyens européens
- Les moyens de résoudre le contentieux concernant la petite Élise existent
- Les Suisses votent l'interdiction des minarets
- Libération sous caution de Julian Assange
M
N
P
R
- Reporters Sans Frontière publie son rapport 2008
- Royaume-Uni : un scandale financier pousse le ministre de la Justice à la démission
- Russie : le dossier concernant l'assassinat de Politkovskaïa sera transmis au tribunal
- Russie : un journaliste d'opposition craint pour sa vie à la suite de menaces
- Russie : un journaliste spécialisé dans la corruption succombe à ses blessures