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France : Le Monde portera plainte pour violation du secret des sources dans l'affaire Bettencourt

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13 septembre 2010. – Le quotidien français du soir, Le Monde, a annoncé dans l'édition de mardi, et sur Internet, qu'il déposera plainte contre X pour violation du secret des sources journalistiques. Le journal accuse l'Élysée d'avoir « eu recours, courant juillet, à des procédés qui enfreignent directement la loi sur la protection du secret des sources des journalistes. »

La loi du 27 juillet 1881 en question
La protection des sources journalistique est garantie par la loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010. Celle-ci rétablit l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 qui stipule : « Le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public.
« Est considérée comme journaliste au sens du premier alinéa toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique, à titre régulier et rétribué, le recueil d'informations et leur diffusion au public.
« Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi. Cette atteinte ne peut en aucun cas consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources.
« Est considéré comme une atteinte indirecte au secret des sources au sens du troisième alinéa le fait de chercher à découvrir les sources d'un journaliste au moyen d'investigations portant sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec un journaliste, peut détenir des renseignements permettant d'identifier ces sources.
« Au cours d'une procédure pénale, il est tenu compte, pour apprécier la nécessité de l'atteinte, de la gravité du crime ou du délit, de l'importance de l'information recherchée pour la répression ou la prévention de cette infraction et du fait que les mesures d'investigation envisagées sont indispensables à la manifestation de la vérité. »

La colère de l'hôte de l'Élysée aurait commencé par les révélation du Monde, dès le 18 juillet 2010, à la suite des gardes vue des 15 et 16 de ce même mois « de Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, du photographe François-Marie Banier et de l'ex-avocat de la milliardaire, Fabrice Goguel ». Elles auraient levé un voile sur les conditions d'embauche Florence Woerth par M. de Maistre.

Ces révélations auraient particulièrement irrité l'Élysée qui aurait donné l'ordre à la DGPN[1] « de mettre fin aux fuites qui avaient abouti à la publication de ces informations ». Le journal va encore plus loin en accusant le contre-espionnage français (DRCI[2]) d'avoir été mis à contribution en dehors de toute procédure judiciaire. Ce dernier a donc ciblé le profil de la source du quotidien Le Monde. Ils ont ensuite porté leurs soupçons sur David Sénat, Conseiller pénal auprès du Garde des Sceaux. Sa hiérarchie aurait été sommée de le convoquer et de le muter d'office. Ainsi, il « s'est vu proposer une “mission de préfiguration” pour la mise en place de la cour d'appel de Cayenne, en Guyane. » Pour démasquer la source présumée, son téléphone administratif « a fait l'objet de discrètes expertises techniques. Les identités des personnes ayant contacté ce membre de l'appareil d'État ont été remises à la DCRI par un opérateur téléphonique, sous forme d'un listing. »

« En faisant mener une enquête par la police pour tenter d'identifier la source de notre journaliste, l'exécutif a donc clairement enfreint la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes, dispositif qu'il avait pourtant renforcé par la loi du 4 janvier 2010 » écrit le journal en guise de protestation.

De son côté, la présidence de la République a clairement démenti les allégations du quotidien du soir.

Notes

Sources


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