France : l'arrestation « musclée » d'un patron de presse suscite une tempête politico-judiciaire

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1er décembre 2008. – M. Vittorio de Filippis, ancien PDG de « Libération », a été interpelé à son domicile, vendredi 28 novembre 2008, vers 6h40. Cette arrestation se serait déroulée dans des conditions plus que discutables, à en croire l'intéressé. Selon les forces de police, de Filippis aurait pris de haut les trois fonctionnaires de police qui auraient dû prendre les mesures appropriés pour l'emmener au poste de police. Cette interpellation se serait déroulée sur commission rogatoire de Mme Muriel Josié, juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris. Selon les autorités, cette mesure était nécessaire pour faire face au refus de l'intéressé de se plier aux convocations de la justice.

La version officielle est contestée par de Filippis, ainsi que pour la plupart des journalistes ou syndicats de journalistes, tout en passant par le monde politico-judiciaire. Selon les premiers renseignements recueillis par la presse, l'arrestation serait survenue selon des méthodes choquantes.

Selon l'intéressé, il aurait été « réveillé vers 6h40 ce matin par des coups frappés sur la porte d'entrée de ma maison ». « Je suis descendu ouvrir et me suis trouvé face à trois policiers, deux hommes et une femme portant des brassards, et j'ai aperçu dans la rue une voiture de police avec un autre policier à l'intérieur (…) Je dis aux flics qu'il y a peut-être d'autres manières de se comporter. Réponse devant mon fils : “Vous, vous êtes pire que la racaille !” », confie-t-il à la presse. Et de se rappeler : « J'imagine tout de suite que cela concerne la période de cogérance durant laquelle j'ai été PDG et directeur de publication de Libération en 2006, et je pense à l'affaire Xavier Niel, du nom du fondateur de Free, le fournisseur d'accès à Internet, parce que c'est tout simplement l'affaire la plus récurrente parmi toutes celles dont j'ai eu à répondre comme directeur de publication. »

Polémique selon les conditions de la garde à vue

Emmené menotté devant ses fils de 14 et 10 ans, il a passé les premiers moments de sa garde à vue dans les locaux de la police du Raincy. Il y aurait subi deux fouilles approfondies : à deux reprises, il aurait été obligé d'enlever son slip pour une fouille complète par les officiers de police et de gendarmerie. Il a été transféré dans les sous-sols du TGI de Paris, puis a attendu plusieurs heures avant d'être entendu par la juge d'instruction.

Après s'être vu refusé de droit de parler à ses avocats, il a donc refusé de répondre aux questions de la juge. De Filippis a été relâché vers 11 h 30, après sa mise en examen. C'est à la suite de ces événements que l'ex-PDG de Libé a convoqué la presse. La juge d'instruction s'est refusée à tout commentaire.

L'origine de l'affaire

Alors directeur de Libération de mai à décembre 2006, il a été mis en cause par Xavier Niel, fondateur du fournisseur d'accès à Internet Free à la suite d'un commentaire d'un internaute qu'il a estimé diffamatoire. Le texte en question était écrit à la suite d'un article, de Renaud Lecadre, consacré à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Paris, pour « recel d'abus de biens sociaux » dans une affaire liée à des faits de proxénétisme entre 1992 et 2004.

M. Niel avait déposé une plainte à deux reprise contre Libé dans le cadre de cet article. Il a été débouté à chaque fois pour procédure abusive puis condamné à verser des dommages-intérêts au quotidien de gauche. L'affaire n'en restait pas là. Dans le cadre d'une nouvel plainte concernant cet article, le dossier a été confié à Mme Emmanuelle Ducos. Par la suite, il s'en est suivi une transmission de l'affaire à Mme Muriel Josié, juge d'instruction et vice-présidente du TGI de Paris.

Vague d'indignations

Les journalistes scandalisés

Ces événements sont à replacer dans le climat délétère entre la presse et les autorités politiques et judiciaires, où des précédents ont eu lieu. Guillaume Dasquié, journaliste, avait fait l'objet d'une convocation devant la justice l'obligeant à dévoiler ses sources d'information. Il estime qu'il s'agit d'une « la volonté du pouvoir de casser la presse, ce que le pouvoir exécutif considère comme l'arrogance des journalistes qui “se croient tout permis” en allant chercher des infos. »

Laurent Joffrin

L'actuel PDG de Libération, Laurent Joffrin, a stigmatisé l'attitude de la justice. « c'est une lettre de cachet qu'a utilisée Muriel Josié, vice-présidente du tribunal de Paris, à l'encontre de notre ami Vittorio de Filippis, journaliste à Libération et ancien directeur de la publication de notre journal, avec attaque de la maréchaussée à l'aube, fouille au corps et enfermement temporaire. La “juge sans jugeote” a fait arrêter, devant sa famille, et menotter un homme qui s'est contenté d'héberger sur son site le commentaire d'un internaute. … Tout ça pour quoi ? Pour un procès en diffamation dans lequel nous avons déjà obtenu gain de cause à deux reprises,… Que la police ait employé des moyens aussi brutaux, c'est un dérapage dangereux qui ne doit pas créer un précédent », dénonce-t-il non sans pointer du doigt un « arbitraire judiciaire. »

Le syndicat SNJ-CGT a dénoncé une « atteinte aux libertés de l'information », au moment où se déroule les États généraux de la presse, qualifiés de « simulacre ».

La liberté de la presse dans le monde en 2007
(Selon les données du rapport RSF 2008)

Reporters sans frontière va aussi de sa partition. Selon l'association, « Nous sommes indignés par le caractère intolérable des méthodes employées contre Vittorio de Filippis et leur nature humiliante. C’est du jamais vu en France ! Traiter un journaliste comme un criminel, et recourir à des procédés tels que la fouille au corps, est non seulement choquant mais est indigne de la justice française. Nous réclamons des excuses concernant ces procédés employés dans une affaire de diffamation, où la sanction encourue ne prévoit pas de peine de prison ». L'ONG rappelle que « depuis plusieurs années la situation de la liberté de la presse se dégrade en France, ce dont témoigne la 35e place occupée par l’Hexagone dans notre dernier classement mondial. La France détient le triste record européen du nombre de convocations judiciaires, mises en examen et placements en garde à vue de journalistes. » Dix jours auparavant, l'organisation avait exprimé sa préoccupation lors des poursuites judiciaires à l'encontre d'un journaliste La Nouvelle République du Centre-Ouest (NRCO), pour « violation du secret de l’instruction ». « Cette décision est une entrave au principe même de travail d‘investigation puisqu’il est du devoir des professionnels des médias de révéler un fait dès lors qu’il contribue à l’information du public », écrit-elle dans un communiqué de presse.

Quant au FSDJ, il condamne ces incidents : « Projet de loi ambigu sur la protection des sources, perquisitions de plus en plus fréquentes aux sièges de journaux, gardes à vue, mises en examen, et maintenant menottes et fouille au corps : où s'arrêtera la liste funeste ? »

Dans son billet quotidien dans Le Bien Public, Philippe Alexandre se montre particulièrement virulent. Il qualifie cette mésaventure digne de « Kafka ou d'une nouvelle de Soljenitsyne ». Il décrit, en outre, ces méthodes « d'une autre époque, d'un autre régime, d'un autre monde. Elle se déroule non pas dans une république bananière livrée à un dictateur psychopathe mais hélas ! aujourd'hui, en France, dans la patrie autoproclamée des Droits de l'homme, dans notre République cinquième de notre histoire. » Il dénonce, non sans virulence, la méthode employée par la juge d'instruction « dont la justice est le métier. » Replacé dans le contexte général des relations entre la presse, et le pouvoir politico-judiciaire, il a noté que « cette affaire est l'apothéose de toute une série de coups de mains judiciaires et policiers contre notre profession : perquisitions dans les rédactions, confiscations de carnets ou d'ordinateurs pour tenter de percer le secret des sources d'un journaliste, intimidations en tous genres etc. » Toujours dans le même ton, il s'aperçoit que « depuis la guerre, depuis le régime de collaboration avec l'occupant nazi, jamais la presse n'a été autant agressée en France (…) Le pire n'est pas que cette sale histoire se soit produite, c'est qu'elle ait pu se produire. »

Réactions politiques indignées

Les réactions été tout aussi vives et indignées de la part des partis politiques représentés à l'Assemblée nationale. Ainsi, Jack Lang s'interroge : «  La France est-elle encore un État de droit ? Non seulement il est gravement porté atteinte à la liberté d'expression mais surtout à la dignité des personnes ». La première secrétaire du PS, Martine Aubry, s'indigne contre les « méthodes judiciaires inadmissibles dont a été victime » M. de Fillipis.

Frédéric Lefèvre, de l'UMP, s'inquiète aussi. « Le traitement subi par le responsable de Libération, arrêté dans le cadre d’une affaire de délit de presse non passible de prison, paraît surréaliste (…) la méthode utilisée dans une simple affaire de diffamation semble tellement disproportionnée qu’elle nous paraît devoir donner lieu à une enquête. » Alors que se déroule les États généraux de la presse, il estime que la question des « procédures utilisées à l’encontre de la presse par les autorités judiciaire » y soit inscrite à l'ordre du jour.

De son côté, Christine Albanel, ministre de la culture, a minimisé l'affaire : « Dans une affaire comme celle-là, la police est à la disposition du juge d'instruction [qui] décide des modalités de l'interpellation, de l'heure. »

Interrogations chez les juristes

Selon Me Jean-Paul Lévy « Il suffisait d'envoyer une convocation par courrier au siège » du quotidien. Me Yves Baudelot, avocat du Monde s'insurge : « C'est invraisemblable et inacceptable, si on permet des perquisitions et des interpellations de cette nature, on contourne la loi ».

Sources

  • Page Droit en France de Wikinews Page « Droit en France » de Wikinews. L'actualité du droit français.