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Canada : un ancien responsable du renseignement de la GRC condamné à 14 ans de prison

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Écusson de la GRC

Publié le 7 février 2024
Cameron Jay Ortis, ancien directeur général du renseignement de la GRC, a été condamné à une peine de 14 ans de prison pour avoir intentionnellement divulgué des informations ultrasecrètes.

Âgé de 51 ans, Ortis, qui est en détention depuis 2019, a été reconnu coupable de six chefs d'accusation en novembre 2023. Quatre de ces accusations concernent des infractions à la Loi sur la protection de l'information, tandis que les deux autres chefs étaient portés en vertu du Code criminel pour abus de confiance et utilisation non autorisée d'un ordinateur.

La Couronne demandait une peine totale de 28 ans de prison, ce qui représente la somme des peines maximales consécutives pour les deux premiers chefs d'accusation. En revanche, la défense demandait une peine de sept ans et deux mois, basée sur le temps qu'il a déjà passé en détention depuis son arrestation en septembre 2019.

Mercredi, le juge Robert Maranger de la Cour supérieure de l'Ontario à Ottawa a annoncé que, en incluant la période de détention préventive, Ortis devra encore passer sept années et 155 jours derrière les barreaux.

Pendant son procès, Ortis a affirmé qu'il n'avait pas trahi la GRC. Au lieu de cela, il a déclaré qu'il avait fourni du matériel secret à des personnes sous enquête afin de les encourager à utiliser un service de cryptage en ligne fourni par une agence de renseignement alliée pour surveiller les adversaires.

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7 février 2024

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