Page:Droit

Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire.
Aller à : navigation, rechercher
Droit

WIKINEWS
Droit

La source d'informations
que vous pouvez écrire

Ce samedi 23 juillet 2016 à 13:05 (UTC),
Wikinews Droit compte 531 articles.
Actualiser la page Actualiser la page

Droit

À la Une

25 décembre 2015
Québec : la Cour d'appel du Québec juge que des articles contestés de la loi sur l'aide médicale à mourir sont valides Droit

Édifice Ernest-Cormier, siège de la Cour d'appel à Montréal
La Cour d'appel du Québec a renversé un jugement de la Cour supérieure et avalisé la position du gouvernement du Québec concernant la validité de certains articles de la Loi concernant les soins de fin de vie. En effet les trois juges de la Cour d'appel ont statué à l'unanimité que la loi québécoise respectait le domaine de compétence législative du Québec. Rappelons que dans un jugement rendu au début de décembre, le juge Michel Pinsonnault de la Cour supérieur avait statué de l'invalidité de certains articles de la loi québécoise par rapport au Code criminel de juridiction fédérale.
[Modifier] - Crédit image → Lire la suite

Derniers articles

Nouvelles

Brèves


Articles à venir

Articles en cours de développement


Articles non publiés


Commencer un nouvel article

Quiconque, dont vous, peut écrire un article sur Wikinews ! Ajoutez juste un titre comme Beau temps sur la France dans la zone ci-dessous, cliquez sur « Créer la page », et commencez à écrire :


Consultez préalablement la liste des nouveaux articles pour éviter un article en double.

Actualités du droit dans le monde


Afrique


Amérique


Amérique du Nord


Canada


États-Unis


Amérique centrale


Amérique du Sud


Asie


Europe


France


Océanie

Actualités juridiques par thème

Droit ...

...s de l'homme


... pénal


... public


... du travail


Thématiques connexes

Avortement


Criminalité


Dopage


Peine de mort


Prison


Service public


Agriculture - Catastrophes et accidents - Crimes et délits - Culture (Cinéma - SpectacleMédias - Musique - Télécommunications) - Droit (Droit en France - Droits de l'homme) – Eau - Économie et affairesÉnergieEnvironnementÉvènements scolaires - Guerre - InsoliteNécrologiesPolitique et conflitsReligions - Science et technologie (EspaceInformatiqueMétéo - Santé) – SociétéSportTransports (Aéronautique - Automobile) – Wikimedia
Les images
Wikimedia Commons
(Ressources multimédia)
Les images
Lexique sur le droit
Wiktionnaire
(Dictionnaire universel)
Lexique sur le droit
L'université
Wikiversité
(Ressources pédagogiques)
L'université
Les livres
Wikilivres
(Textes et manuels)
Les livres
Droits
Wikisource
(Bibliothèque universelle)
Droits
Droits
Wikiquote
(Recueil de citations)
Droits
Le portail
Wikipédia
(Encyclopédie libre)
Le portail