France : suppression de la rétention des enfants mineurs de parents étrangers en situation irrégulière

Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Logo Wikinews Brèves
Actualiser la page Actualiser la page
avant 6 juillet 2012
8 juillet 2012 après

7 juillet 2012. – Les enfants dont les parents sont en situation irrégulière ne pourront plus être mis en rétention. En effet, les préfectures ont reçus vendredi soir, une circulaire abrogeant cette pratique qui avait valu à la France une condamnation le 19 février dernier par la Cour européenne des droits de l'Homme pour « traitement inhumain et dégradant ». Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, avait déclaré le 28 juin dernier : « conformément à l'engagement du président, tout est mis en œuvre pour mettre un terme [à cette pratique], en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ».

Le nouveau texte prône de « généraliser, pour les cas des familles, la mesure alternative au placement en rétention administrative que constitue l'assignation à résidence » et de privilégier l'aide au retour. Le placement en rétention ne pourra être utilisé qu'en « cas de fuite d'un ou plusieurs membres de la familles ou en cas de refus d'embarquement ».

Sources[modifier | modifier le wikicode]