Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation du lundi de Pentecôte comme jour travaillé

Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

3 mai 2005. – Le Conseil d'État a rejeté la demande la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) d'annulation de la suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié.

Le juge indique notamment que la mesure du gouvernement ne « porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de religion, d'association, au droit au respect de la vie privée ». Il estime aussi que si la liberté du salarié à ne pas être forcé de travailler est bien « fondamentale », elle est limitée pour permettre certaines interventions des pouvoirs publics notamment en matière de durée de travail ou de jours fériés.

La CFTC a indiqué avoir déposé une « requête sur le fond », ce qui marque le début d'une enquête du Conseil d'État de plusieurs mois aboutissant à un jugement sur le fond du dossier. La centrale chrétienne avait saisi le Conseil d'État en espérant obtenir avant le 16 mai une annulation de la « journée de solidarité » travaillée.

La loi instaurant la suppression d'un jour férié avait été publié au Journal officiel le 1er juillet 2004, et précise que la date de cette journée travaillée, différente du 1er mai doit être fixée par « une convention, un accord de branche ou un accord d'entreprise ». À défaut, le lundi de Pentecôte serait sélectionné comme journée travaillée.

Nombre de syndicats ont d'ores et déjà manifesté leur mécontentement et appellent à la grève le 16 mai. Ils insistent surtout sur la répartition de la solidarité, qui, selon eux, est très inégale et repose entièrement sur les travailleurs. Beaucoup d'entreprises ont décidé d'offrir cette journée à leurs salariés (payant elles-même la solidarité au gouvernement), pour éviter des perturbations sociales importantes. L'une des deux grandes fédérations françaises de parents d'élèves, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), a également appelé ses adhérents et sympathisants à ne pas envoyer leurs enfants en classe ce jour-là.

Sources