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États-Unis : la Cour suprême de l'Oregon confirme l'amendement 113 et empêche la réélection de législateurs

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La Cour suprême de l'Oregon
Source : Cocophony.

Publié le 7 février 2024
La Cour suprême de l'Oregon a statué que neuf sénateurs républicains et un sénateur indépendant de l'État, qui ont participé à un boycott de six semaines l'année dernière, ne peuvent pas se présenter à leur réélection.

Cette décision confirme l'application par le secrétaire d'État de l'amendement 113, adopté par les électeurs en 2022, qui modifie la constitution de l'État pour disqualifier les législateurs s'ils ont plus de dix absences injustifiées. Le boycott, le plus long de l'histoire de l'État, a paralysé la session législative, retardant des centaines de projets de loi.

Le boycott faisait partie d'une stratégie des républicains - le parti minoritaire de l'Oregon - pour empêcher le parti majoritaire d'adopter des mesures progressistes. Depuis 2019, les républicains ont de plus en plus et efficacement utilisé les absences pour bloquer la législation, malgré le fait que les sénateurs soient passibles d'amendes pour leurs absences. L'amendement constitutionnel de 2022 était une réponse des électeurs à ces absences, visant à imposer des règles de présence plus strictes aux législateurs, réduisant ainsi l'efficacité des absences. Malgré cela, des sénateurs ont boycotté pour protester contre un projet de loi visant à étendre les soins au personnes transgenres et l'accès à l'avortement en 2023, ce qui a conduit à leur disqualification.

Un des rares États à exiger un quorum
Chambre haute de l'Assemblée législative de l'Oregon.

L'Oregon est l'un des quatre seuls États qui exigent une présence des deux tiers des législateurs pour atteindre le quorum et procéder à un vote. Le boycott de 43 jours a privé la majorité démocrate du quorum des deux tiers nécessaire pour voter sur les projets de loi. C'est le boycott le plus long de l'histoire de l'État.

La décision de la cour était basée sur l'interprétation de l'amendement et de son intention telle que comprise par les électeurs, confirmant ainsi la décision du secrétaire d'État de disqualifier les 10 législateurs fautifs des élections de 2024. La décision a clarifié l'application de l'amendement 113, qui visait à rendre les législateurs responsables des absences non justifiées.

Un outil politique qui ne date pas d'hier

Les démocrates détiennent la majorité dans les deux chambres de la législature de l'État de l'Oregon avec suffisamment de voix pour adopter la plupart des lois par eux-mêmes, sans les voix des républicains. Historiquement, les législateurs des deux partis en Oregon ont utilisé les absences comme un outil pour s'opposer au parti au pouvoir. Il y a eu dix boycotts en Oregon, dont trois ont été instiguées par les démocrates et sept par les républicains.

Les sept juges de la Cour suprême de l'Oregon ont été nommés par des gouverneurs démocrates.

Il y a également une poursuite devant les tribunaux fédéraux contre l'amendement 113. Dans ce cas, trois sénateurs soutiennent que les absences sont un outil du parti minoritaire et sont protégées par le premier amendement en tant que liberté d'expression.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

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