Aller au contenu

Page:Droit en France

Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire.
Droit en France
Droit en France

WIKINEWS
Droit en France

La source d'informations
que vous pouvez écrire

Ce dimanche 24 novembre 2024 à 16:48 (UTC),
Wikinews Droit en France compte 509 articles.
Actualiser la page Actualiser la page

Droit en France
Droit en France

À la Une

22 juin 2020
France : le Conseil constitutionnel censure la loi Avia

Le Conseil constitutionnel a censuré la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, de son inspiratrice la députée Laetitia Avia. Elle a été appuyée par l'exécutif et, plus particulièrement, par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, ancienne membre dudit Conseil. Les magistrats n'ont pas été tendres avec le texte controversé déféré par plus de 60 sénateurs ; de nombreux griefs ont été énoncés.
[Modifier] - Crédit → Lire la suite

Dernières nouvelles

Juridictions



Thèmes






Maintenance

Articles en cours de développement

Articles non publiés

Voir aussi

Commencer un nouvel article

Quiconque, dont vous, peut écrire un article sur Wikinews ! Ajoutez juste un titre comme Beau temps sur la France dans la zone ci-dessous, cliquez sur « Créer la page », et commencez à écrire :


Allez d'abord vérifier la liste des nouveaux articles pour éviter un article en double.

Aide à la rédaction

Les images
Wikimedia Commons
(Ressources multimédia)
Les images
Lexique sur le droit
Wiktionnaire
(Dictionnaire universel)
Lexique sur le droit
L'université
Wikiversité
(Ressources pédagogiques)
L'université
Les livres
Wikilivres
(Textes et manuels)
Les livres
Droits
Wikisource
(Bibliothèque universelle)
Droits
Droits
Wikiquote
(Recueil de citations)
Droits
Le portail
Wikipédia
(Encyclopédie libre)
Le portail