Catégorie:Fonction publique
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- Radiation des cadres (1 P)
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D
- Droit en France : constitutionnalité de la pension de réversion pour le conjoint survivant
- Droit en France : illégalité de certaines mesures de détachement concernant des militaires
- Droit en France : inconstitutionnalité du calcul de la réversion de la pension des fonctionnaires vis-à-vis de leurs enfants
- Droit en France : l'absence de signature sur un jugement peut entraîner son annulation
- Droit en France : l'autorité gestionnaire d'un compte épargne-temps d'un fonctionnaire
- Droit en France : la charge de la preuve en matière de discrimination
- Droit en France : la notion d'atteinte à l'honneur et à la probité dans la fonction publique
- Droit en France : La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est liée aux fonctions exercées
- Droit en France : la protection du fonctionnaire s'impose en dehors de toute faute personnelle
- Droit en France : la réintégration des fonctionnaires en fin de détachement
- Droit en France : le Conseil d'État censure la remise en cause des délégations de masse par La Poste
- Droit en France : le Conseil d'État précise les conditions d'attribution de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
- Droit en France : le Conseil d'État redéfinit la notion d'impartialité des membres d'un jury d'examen
- Droit en France : le Conseil d'État statue sur les délais de recours à l'encontre de la radiation des cadres dans la fonction publique
- Droit en France : le ministère de la justice épinglé pour détournement de pouvoir
- Droit en France : le refus de protection d'un fonctionnaire peut être suspendu par référé
- Droit en France : le statut de la fonction publique jugé discriminatoire envers les objecteurs de conscience
- Droit en France : le statut des décisions créatrices de droit créées à la suite d'un jugement rendu puis annulé en appel ou en cassation
- Droit en France : le statut particulier des ouvriers d'État du ministère de la Défense
- Droit en France : le Tribunal administratif de Dijon épingle la Poste en matière d'avancement des fonctionnaires en congé maladie
- Droit en France : les conditions de reprise du travail à la suite d'un droit de retrait
- Droit en France : les congés d'affaires des fonctionnaires ne doivent pas être précomptés du traitement lors d'un mouvement de grève
- Droit en France : un fonctionnaire en congé longue maladie ou en longure durée a droit à la promotion
- Droit public en France : le Conseil d'État précise le droit en matière de notation des fonctionnaires
F
- France : annulation d'une discrimination liée à la santé des candidats pour l'accès à certains emplois publics
- France : le Conseil d'État précise la notion d'abandon de poste dans la fonction publique
- France : les agents publics ont manifesté
- France : un nouveau décret pour réglementer les activités privées des fonctionnaires