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- Publié le 11 juin 2009 Le Conseil constitutionnel a censuré, hier, l'une des principales dispositions de la loi favorisant la diffusion et la protection...13 kio (1 642 mots) - 11 juin 2023 à 13:39
- Publié le 6 mai 2005 La décision de deux membres du Conseil constitutionnel français, Valéry Giscard d'Estaing (membre de droit et à vie en sa qualité...13 kio (1 545 mots) - 12 janvier 2012 à 11:02
- Cet article groupe les brèves concernant des événements survenus le 7 octobre 2010. Actualiser la page Le Conseil constitutionnel a rendu quatre décisions...2 kio (164 mots) - 7 octobre 2011 à 21:25
- Publié le 23 février 2008 Par une décision rendue le 21 février 2008, le Conseil constitutionnel a retoqué partiellement la loi « relative à la rétention...13 kio (1 738 mots) - 22 juillet 2018 à 22:45
- Publié le 2 juillet 2010 Le Conseil constitutionnel a rejeté, aujourd'hui, la requête de la ville de Dunkerque tendant à déclarer plusieurs dispositions...5 kio (550 mots) - 14 juin 2015 à 21:52
- Publié le 25 février 2010 Le Conseil constitutionnel a validé, le 18 février 2010, la loi ratifiant l'ordonnance concernant le nouveau découpage électoral...3 kio (327 mots) - 8 octobre 2010 à 14:57
- Publié le 30 juillet 2010 Le Conseil constitutionnel a rendu public, à 14 h 30, sa décision portant sur la constitutionnalité du régime de la garde à vue...9 kio (1 229 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
- Publié le 30 décembre 2009 Le Conseil Constitutionnel a censuré la contribution climat-énergie, jugeant cette contribution « contraire à l'objectif de...6 kio (529 mots) - 8 octobre 2010 à 14:57
- Publié le 27 octobre 2009 Le vendredi 22 octobre 2009, le Conseil constitutionnel était appelé à se prononcer sur la conformité à la Constitution de la...4 kio (421 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
- Publié le 30 décembre 2009 Le conseil constitutionnel en France a validé la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale lors...1 kio (79 mots) - 8 octobre 2010 à 14:57
- Élection présidentielle française de 2012 WIKINEWS Présidentielle 2012 Ensemble des articles sur le sujet Élection présidentielle 2012 Élections législatives...3 kio (125 mots) - 3 mars 2021 à 07:40
- Publié le 29 juin 2010 Le Conseil constitutionnel a rendu, le 18 juin dernier, une décision précisant les contours de la recevabilité des questions prioritaires...4 kio (429 mots) - 1 février 2020 à 18:28
- Publié le 24 juillet 2015 Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a publié un rapport ce jeudi, dans lequel il s'alarme des « pouvoirs excessivement larges...3 kio (305 mots) - 6 mars 2016 à 11:19
- Publié le 6 novembre 2010 Dans une décision rendue avant-hier, le Conseil constitutionnel a invalidé l'accord franco-roumain sur la protection des mineurs...3 kio (284 mots) - 23 juillet 2014 à 10:50
- Publié le 29 mars 2011 Le Conseil constitutionnel a retoqué le dispositif portant sur la réversion de la pension civile des fonctionnaires à l'égard de...3 kio (310 mots) - 23 juillet 2014 à 10:50
- Publié le 7 octobre 2010 Le Conseil constitutionnel a rendu, hier, une série de décisions à la suite de question prioritaires de constitutionnalité. Sur...4 kio (491 mots) - 11 février 2011 à 12:22
- Publié le 12 juin 2010 Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article L. 7 du code électoral...5 kio (513 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
- Publié le 25 juin 2010 Dans un arrêt rendu public hier, le Conseil d'État, saisie par la CAA de Nancé, a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une...2 kio (155 mots) - 29 mai 2011 à 12:34
- Publié le 23 avril 2010 Dans un arrêt rendu le 16 avril 2010, le Conseil d'État continue de préciser les contours de la question de priorité de constitutionnalité...3 kio (220 mots) - 9 avril 2011 à 18:52