Cet article groupe les brèves concernant des événements survenus le 29 juillet 2011. Actualiser la page Albert Ferrasse, ancien président de la fédération...
2 kio (221 mots) - 31 août 2011 à 16:36
Publié le 11 juin 2009 Le Conseil constitutionnel a censuré, hier, l'une des principales dispositions de la loi favorisant la diffusion et la protection...
13 kio (1 642 mots) - 11 juin 2023 à 13:39
Publié le 6 mai 2005 La décision de deux membres du Conseil constitutionnel français, Valéry Giscard d'Estaing (membre de droit et à vie en sa qualité...
13 kio (1 545 mots) - 12 janvier 2012 à 11:02
Cet article groupe les brèves concernant des événements survenus le 7 octobre 2010. Actualiser la page Le Conseil constitutionnel a rendu quatre décisions...
2 kio (164 mots) - 7 octobre 2011 à 21:25
Publié le 23 février 2008 Par une décision rendue le 21 février 2008, le Conseil constitutionnel a retoqué partiellement la loi « relative à la rétention...
13 kio (1 738 mots) - 22 juillet 2018 à 22:45
Publié le 2 juillet 2010 Le Conseil constitutionnel a rejeté, aujourd'hui, la requête de la ville de Dunkerque tendant à déclarer plusieurs dispositions...
5 kio (550 mots) - 14 juin 2015 à 21:52
Publié le 27 octobre 2009 Le vendredi 22 octobre 2009, le Conseil constitutionnel était appelé à se prononcer sur la conformité à la Constitution de la...
4 kio (421 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
Publié le 30 décembre 2009 Le Conseil Constitutionnel a censuré la contribution climat-énergie, jugeant cette contribution « contraire à l'objectif de...
6 kio (529 mots) - 8 octobre 2010 à 14:57
Publié le 30 décembre 2009 Le conseil constitutionnel en France a validé la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale lors...
1 kio (79 mots) - 8 octobre 2010 à 14:57
Publié le 25 février 2010 Le Conseil constitutionnel a validé, le 18 février 2010, la loi ratifiant l'ordonnance concernant le nouveau découpage électoral...
3 kio (327 mots) - 8 octobre 2010 à 14:57
Publié le 30 juillet 2010 Le Conseil constitutionnel a rendu public, à 14 h 30, sa décision portant sur la constitutionnalité du régime de la garde à vue...
9 kio (1 229 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
Élection présidentielle française de 2012 WIKINEWS Présidentielle 2012 Ensemble des articles sur le sujet Élection présidentielle 2012 Élections législatives...
3 kio (125 mots) - 3 mars 2021 à 07:40
Publié le 29 juin 2010 Le Conseil constitutionnel a rendu, le 18 juin dernier, une décision précisant les contours de la recevabilité des questions prioritaires...
4 kio (429 mots) - 1 février 2020 à 18:28
Publié le 24 juillet 2015 Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a publié un rapport ce jeudi, dans lequel il s'alarme des « pouvoirs excessivement larges...
3 kio (305 mots) - 6 mars 2016 à 11:19
Publié le 6 novembre 2010 Dans une décision rendue avant-hier, le Conseil constitutionnel a invalidé l'accord franco-roumain sur la protection des mineurs...
3 kio (284 mots) - 23 juillet 2014 à 10:50
Publié le 29 mars 2011 Le Conseil constitutionnel a retoqué le dispositif portant sur la réversion de la pension civile des fonctionnaires à l'égard de...
3 kio (310 mots) - 23 juillet 2014 à 10:50
Publié le 7 octobre 2010 Le Conseil constitutionnel a rendu, hier, une série de décisions à la suite de question prioritaires de constitutionnalité. Sur...
4 kio (491 mots) - 11 février 2011 à 12:22
Publié le 30 décembre 2009 Le Conseil constitutionnel a invalidé quatre dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2009. Trois d'entre elles...
3 kio (293 mots) - 8 octobre 2010 à 14:57
Publié le 24 février 2007 Comme tous les trois ans à la même époque, les trois principaux personnages de la République française (dans l'ordre protocolaire)...
23 kio (2 023 mots) - 30 mars 2011 à 20:18
Publié le 25 juin 2010 Dans un arrêt rendu public hier, le Conseil d'État, saisie par la CAA de Nancé, a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une...
2 kio (155 mots) - 29 mai 2011 à 12:34
