Brèves : 29 juillet 2011

Cet article groupe les brèves concernant des événements survenus le 29 juillet 2011.
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 France

• Albert Ferrasse, ancien président de la fédération française de rugby est décédé hier à l'âge de 93 ans. La nouvelle a suscité un vif émoi dans le monde du rugby en France. De nombreuses personnalités ont rendu hommage au défunt. Pour Bernard Lapasset, ancien président de la FFR et actuel patron de l'IRB, a salué notamment « un monument qui disparaît, une figure qui a marqué 30 ans de l'histoire du rugby français et international, à la fois par son charisme, sa puissance personnelle, sa faconde et la façon dont il a su conduire et moderniser cette Fédération et faire du rugby un sport national. » –  Source :  Rugbyrama –  Midi Olympique (fr) : {{{n1}}}  –

• Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article L. 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ce texte réserve aux conjoints survivant la réversion de la pension du fonctionnaire décédé. Le Conseil justifie sa décision par la différence entre les droits et obligations entre le mariage, le PACS et le concubinage. À la différence des deux autres, le régime du mariage assure aussi une protection en cas dissolution. –  Source :  Conseil constitutionnel (fr) :   –
  – voir l'article Droit en France : constitutionnalité de la pension de réversion pour le conjoint survivant (1er août 2011) –