France : rejet de la contribution climat-énergie par le Conseil Constitutionnel

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30 décembre 2009. – Le Conseil Constitutionnel a censuré la contribution climat-énergie, jugeant cette contribution « contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique » et qu'elle « créait une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ». Le Conseil a expliqué que les « exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone. Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone ». Et d'en déduire que la contribution portera « essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone ». Cette décision a eu un effet « boule de neige » sur la loi de finances rectificative pour 2009. Le Conseil constitutionnel a annulé d'office l'article 82 instaurant une compensation de la contribution carbone.

Le porte-parole de UMP, Frédéric Lefebvre a vivement réagi dès l'annonce de cette décision. Il a notamment déclaré que l'annulation du Conseil Constitutionnel « est un gage donné au conservatisme ». Il s'est dit préférer être « dans le camp de ceux qui subissent un revers pour avoir eu raison trop tôt que ceux qui connaissent une victoire à la Pyrrhus pour avoir mené un combat d'arrière garde », désignant les « socialistes ». Un nouveau texte devrait être proposé par le gouvernement dès le 20 janvier 2010.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a, en revanche, validé les autres mesures phares de la loi de finances pour 2010, telles que la suppression de la taxe professionnelle. Toutefois, plusieurs cavaliers législatifs ont été censurés comme n'ayant pas leur place dans une loi de finances. Trois articles passent à la trappe :

  1. l'article 108 précisant les conditions de consultation du comité des finances locales et de la commission consultative d’évaluation des normes mentionnée à l'article L. 1211-4-2 du code général des collectivités territoriales ;
  2. l'article 116 de la loi déférée ouvrant une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État et de ses établissements publics aux collectivités territoriales volontaires ;
  3. l'article 145 de la loi déférée modifiant les articles L. 112-2 et L. 112-3 du code monétaire et financier ainsi que les articles L. 145-34 et L. 145-38 du code de commerce pour réformer le régime d'indexation de certains loyers.

Voir aussi

Sources

  • ((fr)) –  « Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone ». Le Bien public, page 16n° 30830 décembre 2009.