France : accidents du travail, le Conseil Constitutionnel valide la fiscalisation

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30 décembre 2009. – Le conseil constitutionnel en France a validé la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale lors d'un accident du travail. Cette disposition était prévue par l'article 85 du projet de loi de finances pour 2010.

Sources