Près de 450 000 successions au sein de l'Union européenne disposent d'une dimension transfrontalière chaque année. Publié le 12 mars 2012 Dans le cadre...
3 kio (332 mots) - 19 octobre 2013 à 17:39
Publié le 13 février 2009 Malgré douze précédentes condamnations, Joey Starr était jugé ce vendredi pour « violences conjugales ». Le tribunal a décidé...
1 kio (131 mots) - 10 juin 2013 à 14:41
Publié le 14 juillet 2007 La Cour de cassation a rendu un arrêt de principe dans une affaire concernant une caisse primaire d'assurance maladie venant...
4 kio (488 mots) - 21 décembre 2023 à 15:16
Publié le 4 mars 2010 La Cour de cassation vient de rappeler les règles relatives aux divorces des personnes de nationalité étrangère. L'affaire concernait...
4 kio (384 mots) - 29 avril 2020 à 19:40
Publié le 18 février 2009 Il y a plus de trente ans, Roman Polanski avait été accusé de pédophilie. Aujourd'hui, la procédure est toujours en instance...
2 kio (199 mots) - 22 juillet 2018 à 22:21
Publié le 2 décembre 2011 La Cour de cassation a rendu, hier, un arrêt portant sur la responsabilité de la SNCF à l'égard de ses passagers. Un particulier...
2 kio (260 mots) - 15 juin 2013 à 14:07
Publié le 2 décembre 2008 Dans un arrêt rendu vendredi dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation en appel de la SNCF à la suite d'un accident...
4 kio (551 mots) - 15 juin 2013 à 14:07
Publié le 12 novembre 2007 Par un arrêt de section, rendu le vendredi 9 novembre 2007, le Conseil d'État a énoncé les contours du droit applicable en ce...
4 kio (482 mots) - 23 juillet 2014 à 10:50
Publié le 29 juillet 2007 La Cour de cassation a rendu un arrêt le 4 juillet 2007, réglant un litige dans une affaire d'indivision successorale et de contrat...
5 kio (730 mots) - 2 mai 2020 à 12:42
Publié le 25 septembre 2009 Dans un arrêt rendu hier, la Cour de cassation vient de préciser la portée réelle du droit de rétention prévu à l'article 1612...
4 kio (497 mots) - 29 avril 2020 à 19:56
Publié le 15 janvier 2010 La Cour de cassation a confirmé, hier, un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris en matière de droits d'auteur. La SACEM avait...
5 kio (549 mots) - 16 septembre 2015 à 15:59
Publié le 12 décembre 2009 Le Conseil d'État a annulé, le vendredi 4 décembre 2009, une circulaire portant sur la transcription des patronymes dans l'état-civil...
5 kio (698 mots) - 30 mars 2011 à 21:28
Publié le 20 avril 2011 La Cour de cassation n'aura pas attendu l'application de la nouvelle loi réformant le régime de la garde à vue en France. L'Assemblée...
5 kio (604 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
Publié le 17 avril 2008 La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts concernant l'allocation de dommages-intérêts consécutive au service défectueux...
3 kio (410 mots) - 21 décembre 2023 à 11:55
Publié le 4 octobre 2021 M. André Simoneau et la Corporation d’investissement Montarville, propriétaires d'un terrain à Saint-Bruno, sur la Rive-Sud de...
3 kio (222 mots) - 8 octobre 2021 à 14:56
Publié le 10 janvier 2011 La Cour de cassation a rendu, dans sa formation la plus solennelle, un arrêt concernant les enregistrements sonores pris à l'insu...
3 kio (351 mots) - 29 février 2016 à 12:19
Publié le 30 octobre 2015 Le tribunal régional de Cracovie a officiellement annoncé, vendredi 30 octobre, qu'il a refusé la demande d'extradition de Roman...
3 kio (301 mots) - 30 octobre 2015 à 17:07
Publié le 22 décembre 2008 Par un arrêt en date du 17 décembre 2008, la Cour de cassation a censuré l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Rennes dans le...
7 kio (960 mots) - 11 avril 2011 à 13:52
Publié le 6 octobre 2007 Par un arrêt rendu le 2 octobre 2007, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation introduit par La Poste sur une affaire...
3 kio (369 mots) - 30 mars 2011 à 20:18
Publié le 9 novembre 2011 Le vendredi 4 novembre dernier, la Cour de cassation vient de donner raison à des fonctionnaires de police dont les noms et grades...
3 kio (316 mots) - 9 décembre 2011 à 12:43
