Québec : une victoire en justice pour la protection de milieux humides
Publié le 4 octobre 2021
M. André Simoneau et la Corporation d’investissement Montarville, propriétaires d'un terrain à Saint-Bruno, sur la Rive-Sud de Montréal, sur lequel on retrouve des milieux humides ont perdu leur cause face à la municipalité de Saint-Bruno.
Ils avaient intenté en 2013 une poursuite pour expropriation déguisée contre la municipalité puisqu'elle leur refusait les permis nécessaires pour développer le terrain. En plus de plusieurs milieux humides, le terrain dont il est question est aussi l’habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest qui figure sur la liste des espèces menacées ou vulnérables du gouvernement du Québec.
La juge Florence Lucas dans son jugement de 40 pages explique, « la Ville ne s’est pas approprié réellement et matériellement la jouissance ou l’usage des terrains en litige » puis elle ajoute « le droit de propriété n’est pas absolu ».
Ce jugement et plusieurs autres confirment que les municipalités québécoises ont le pouvoir de protéger les milieux naturels, les milieux humides et les milieux hydriques.
Sources
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- ((fr)) – Éric-Pierre Champagne, « Protection des milieux naturels : « Le droit de propriété n’est pas absolu » ». La Presse, 30 septembre 2021.
- ((fr)) – Luc Ferrandez, « Protection des milieux naturels : « Le droit de propriété n’est pas absolu » ». 98.5 FM, 30 septembre 2021.
- Normand Lemieux, « Les milieux humides : des écosystèmes à protéger » sur Avizo Experts-Conseils
