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- Publié le 27 mars 2012 La Cour d'appel de l'Ontario a jugé que deux des trois dispositions de la loi fédérale sur la prostitution sont inconstitutionnelles...2 kio (230 mots) - 27 mars 2012 à 01:17
- Publié le 16 juillet 2023 Le 14 juillet, la juge fédéral Karin Immergut a confirmé la validité de la loi 114 de l'Oregon. Cette loi rend obligatoire la...7 kio (724 mots) - 21 juillet 2023 à 13:02
- recherche d'une plus grande diversité sur les campus universitaires. Les neuf juges étaient chargés de statuer sur deux plaintes déposées contre les politiques...4 kio (353 mots) - 1 juillet 2023 à 16:07
- Publié le 4 février 2017 Le juge James Robart a émis une injonction qui bloque temporairement le décret présidentiel 13769 sur l'ensemble du territoire...3 kio (285 mots) - 7 février 2017 à 10:02
- le 25 juin 2009 La Cour de cassation vient de délimiter les pouvoirs du juge de l'exécution dans le cadre de questions préjudicielles. L'affaire concerne...2 kio (273 mots) - 30 mars 2011 à 20:17
- vendredi les affiches du Front national de la jeunesse (FNJ). En effet, le juge des référés les a déclaré illégales. Le parti, ainsi que Jean-Marie Le Pen...7 kio (744 mots) - 21 décembre 2023 à 15:07
- concours en fin de M1. ((fr)) – Adrien de Tricornot, « La sélection en master jugée illégale par le Conseil d’Etat ». Le Monde, 10 février 2016. ((fr)) – Julia...3 kio (254 mots) - 26 novembre 2018 à 16:23
- Publié le 2 août 2009 Une juge fédérale américaine a ordonné la libération du jeune détenu afghan Mohammed Jawad de la prison de Guantanamo Bay à Cuba...2 kio (263 mots) - 24 février 2011 à 15:56
- Publié le 28 août 2007 Un juge fédéral de Floride, William Turnoff, a approuvé l'extradition vers la France de l'ex-dirigeant panaméen Manuel Antonio Noriega...3 kio (287 mots) - 1 mars 2016 à 10:41
- Publié le 19 septembre 2020 La juge de longue date de la Cour suprême, Ruth Bader Ginsburg, qui n'est que la deuxième femme à siéger à ce tribunal, est...2 kio (246 mots) - 21 septembre 2020 à 11:14
- Publié le 7 avril 2021 Le lundi 5 avril 2021, le juge Essowé Batamoussi, magistrat et membre de la chambre des libertés et de la détention de la Criet...2 kio (284 mots) - 7 mai 2021 à 15:25
- Publié le 28 janvier 2009 Le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov a jugé mercredi « inadmissible toute violation du cessez-le-feu intervenu le 18...3 kio (272 mots) - 13 décembre 2009 à 21:50
- novembre 2007 Le Journal officiel a publié ce matin un décret instituant un juge délégué aux victimes. Ce magistrat « participe, sous l'autorité du président...2 kio (262 mots) - 15 novembre 2009 à 18:46
- Publié le 25 décembre 2015 La Cour d'appel du Québec a renversé un jugement de la Cour supérieure et avalisé la position du gouvernement du Québec concernant...2 kio (271 mots) - 28 décembre 2015 à 20:12
- manipulation de certaines entreprises ». Le reportage dans son ensemble a été jugé diversement par les wikipédiens. Certains soulignent de multiples erreurs...3 kio (307 mots) - 14 septembre 2024 à 13:18
- Affaires étrangères Jiang Yu. ((fr)) – « Le dissident chinois Liu Xiaobo sera jugé mercredi à Pékin ». VOA News, 21 décembre 2009. ((fr)) – « Le procès du dissident...3 kio (254 mots) - 6 novembre 2013 à 23:47
- Publié le 22 novembre 2006 Le juge antiterroriste français Jean-Louis Bruguière s'apprête à délivrer, ce mercredi 22 novembre 2006 des mandats d'arrêt...7 kio (728 mots) - 18 juin 2020 à 09:08
- rappelé les modalités d'application du droit d'assurer sa défense devant le juge. L'affaire portait sur le droit d'accès d'un détenu à son dossier pénitentiaire...4 kio (518 mots) - 31 janvier 2011 à 15:24
- le juge administratif. Le Tribunal des conflits n'a pas suivi cette position. La loi n° 80-539 modifiée du 16 juillet 1980 permet, selon les juges, à...3 kio (421 mots) - 11 août 2009 à 15:37
- réunion du Comité », a indiqué M. Bawara. ((fr)) – « Togo : le gouvernement juge le mécontentement de l’UFC et du CAR sans fondement ». VOA News, 12 mars...2 kio (207 mots) - 18 mars 2009 à 09:52