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parlementaires, deux propositions de projets de loi portant la modification du code de travail et du régime général de la sécurité sociale ont été faites par...

Amadou Toumani Touré a renvoyé mercredi, à l'Assemblée nationale le nouveau Code des personnes et de la famille « pour seconde lecture pour la quiétude et...

pas réécrire le code du Travail » Emmanuel Macron s'est en effet prononcé quelques jours plus tôt en faveur d'une réduction du code du travail, de sorte...

Voir sur Wikipédia l'article Da Vinci Code. Publié le 26 juin 2005 En juin 2003, année de la sortie du Da Vinci Code, best-seller de Dan Brown, Colombia...

Publié le 28 décembre 2010 Le code du travail, qui régit les droits des salariés et des employeurs en France, a 100 ans aujourd'hui. Sa rédaction a débuté...

dernière réunion à Genève, du 30 juin au 4 juillet dernier, la Commission du Codex alimentarius, une organisation internationale créée en 1963 par la FAO et...

the Holy Grail ont attaqué en justice la maison d'édition du The Da Vinci Code Random House, car selon eux leur ouvrage The Holy Blood and the Holy Grail...

question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article L. 7 du code électoral. Ce texte prévoyait l'inéligibilité automatique de toute personne...

France : Rebsamen prudent face à une modification du code du travail Salon du Bourget : de belles commandes dès les premiers jours États-Unis : des cancers...

Conseil constitutionnel a censuré, le 23 juillet 2010, l'article 575 du code de procédure pénale. Ce texte prévoit une liste limitative de situation où...

dernier. L'une des affaires portait sur l'article 207 du code de procédure pénale. Ce code pose pour principe le double degré de juridiction pour toutes...

daltoniens peuvent désormais distinguer les « vraies » couleurs grâce à un code baptisé ColorADD. Cette révolution fait de la ville une pionnière dans le...

l'interdiction du mariage entre personnes du même sexe qui figure dans le code de la famille. La Cour avait donné ce temps au Parlement pour modifier la...

conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies aux articles L. 232-25 et L. 232-26 du présent code encourent les peines suivantes :...

constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article L. 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ce texte réserve aux conjoints...

d'information intégral concernant son permis de conduire. Article R. 412-1 du code de justice administrative La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être...

participants de « venir avec un ordinateur portable ». L’événement sera régi par le code de conduite universel de la Wikimedia Foundation et la charte des sans pagEs...

matière de surrendettement. La Cour estime, qu'au regard de l'article 331-7 du code de la consommation, le caractère professionnel d'une dette n'est pas exclusif...

cubain de 2022 qui permettra à la population de se prononcer sur un nouveau code de la famille légalisant notamment le mariage homosexuel, la gestation pour...

L'article 1612 du code civil L'article 1612 du code civil traite de la délivrance de la chose lorsque son prix a été acquitté. Le texte date du code Napoléon,...