France : Rebsamen prudent face à une modification du code du travail

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François Rebsamen

17 juin 2015. – Sur Radio Classique, mercredi, François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social s'est montré prudent face à la volonté de Emmanuel Macron et de Robert Badinter de refondre le droit du travail.

Pour Emmanuel Macron, ministre de l'économie, le gouvernement devait « continuer à réformer en profondeur le marché du travail ». Cette déclaration n'a pas été du goût du ministre du travail : « Le travail, c'est moi, lui il s'occupe d'économie. Il a le droit de s'exprimer, mais c'est moi qui m'occupe de ces sujets. On ne va pas réécrire le code du Travail »

Emmanuel Macron s'est en effet prononcé quelques jours plus tôt en faveur d'une réduction du code du travail, de sorte que le travail ne serait plus encadré que des conventions collectives et accords d'entreprise qui pourraient éventuellement être négociés.

Left pointing double angle quotation mark sh3.svg Toucher au code, c'est facile à dire, mais c'est beaucoup plus difficile à faire Right pointing double angle quotation mark sh3.svg

— François Rebsamen

Ces propos sont échangés alors que la commission présidée par Jean-Denis Combrexelle, un ancien directeur général du Travail qui a déjà travaillé pour huit ministres du Travail, composée de treize experts réfléchit sur l'articulation entre la loi et les accords de branche et d'entreprise, pour le mois de septembre.

François Rebsaman indique qu'« on ne peut pas comme ça d'un coup de baguette magique faire disparaître un code du travail qui est le fruit du combat des salariés » et que « tout ce qui concerne le code du travail doit d'abord être débattu avec les partenaires sociaux », ce qui n'a pas été le cas dans un certain nombre de dispositions de la loi Macron et qui concernent le travail.

Le code du travail a déjà été réécrit en 2005, pendant deux années.

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