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- Publié le 10 janvier 2024 Mardi 09 janvier 2024 à Kinshasa, la cour constitutionnelle a rendu son arrêt confirmant la réélection de Felix tshisekedi en...2 kio (145 mots) - 17 juillet 2024 à 08:22
- 2020 afin de rester au pouvoir, a décidé à l'unanimité mardi un panel de la cour d'appel américaine à Washington. Le tribunal a rejeté l'affirmation de Trump...4 kio (386 mots) - 7 février 2024 à 18:46
- Publié le 15 septembre 2024 La cour constitutionnelle algérienne confirme la réélection du président Abdelmadjid Tebboune le samedi 14 septembre 2024....1 kio (120 mots) - 16 septembre 2024 à 00:31
- Publié le 26 mars 2014 Un couple franco-ontarien comparaitra ce mercredi en Cour suprême contre Air Canada. Le couple fait valoir que leurs droits linguistiques...2 kio (239 mots) - 11 décembre 2020 à 21:04
- août 2013 Le Canard enchaîné révèle ce mercredi 7 août, qu'un arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 2013 relatif à la demande d'un Franco-Arménien qui...4 kio (398 mots) - 22 juillet 2018 à 22:18
- Publié le 31 décembre 2023 Samedi, une cour d'appel fédérale a suspendu temporairement la déclaration d'inconstitutionnalité d'une loi californienne interdisant...3 kio (386 mots) - 31 décembre 2023 à 05:16
- Publié le 27 mars 2012 La Cour d'appel de l'Ontario a jugé que deux des trois dispositions de la loi fédérale sur la prostitution sont inconstitutionnelles...2 kio (230 mots) - 27 mars 2012 à 01:17
- Publié le 11 décembre 2020 Dans une décision rendue le 10 décembre 2020, la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre la requête d'un promoteur immobilier...3 kio (270 mots) - 13 décembre 2020 à 22:44
- Publié le 7 février 2024 La Cour suprême de l'Oregon a statué que neuf sénateurs républicains et un sénateur indépendant de l'État, qui ont participé à...6 kio (626 mots) - 7 février 2024 à 20:25
- Publié le 7 décembre 2011 La Cour de cassation a infligé un nouveau camouflet au procureur Courroye dans l'affaire des « fadettes ». L'affaire commença...6 kio (649 mots) - 9 juin 2012 à 18:21
- en frais légaux. La Cour suprême devra donc revoir les jugements antérieurs de la Cour supérieure du Québec de 2009 et de la Cour d'appel du Québec en...3 kio (318 mots) - 11 décembre 2020 à 20:56
- Publié le 10 mai 2021 La Cour de cassation a décidé de traduire ses arrêts les plus importants dans le cadre du "dialogue des juges" entre le juge national...1 kio (144 mots) - 11 mai 2021 à 11:29
- Publié le 30 juin 2023 La Cour suprême a rendu une décision importante ce jeudi 29 juin en mettant fin à la politique de discrimination positive dans les...4 kio (353 mots) - 1 juillet 2023 à 16:07
- officiellement qu'il se rendrait à La Haye (Pays-Bas) pour comparaître devant la Cour pénale internationale, ce 6 octobre. Accusé de « crimes contre l'humanité »...2 kio (190 mots) - 9 août 2017 à 16:33
- Communauté valencienne Voir aussi Espagne : la Cour Suprême confirme la condamnation de l'ancien président de la Députation de Castelló, Carlos Fabra Communauté...1 kio (176 mots) - 29 février 2016 à 12:30
- Publié le 27 février 2007 La Cour européenne des droits de l'homme a censuré un cavalier législatif adopté par le Parlement français. C'est ce que vient...5 kio (578 mots) - 17 novembre 2013 à 19:55
- Publié le 19 avril 2007 La Cour suprême des États-Unis a validé, mercredi 18 avril 2007, par 5 voix contre 4, la loi d'interdiction d'« avortement par...13 kio (1 398 mots) - 1 mars 2016 à 11:16
- de l'affaire Fortisgate, le Conseil supérieur de la Justice a fustigé la Cour d'appel de Bruxelles, affirmant qu'elle ignore ses recommandations. L'information...3 kio (304 mots) - 18 février 2010 à 14:05
- devant la Cour de Justice de la République, ainsi en a décidé la Cour de Cassation. Le 9 avril 2009, la Commission d'instruction de la Cour de justice...4 kio (412 mots) - 30 mars 2011 à 20:18
- Jean-Luc Mélenchon : il pense qu'« aujourd'hui il joue dans la même cour ou la même arrière-cour » que le Front national et emploie « les mêmes mots ». Le ministre...3 kio (263 mots) - 22 juin 2020 à 17:11