Canada : deux Franco-Ontariens en Cour suprême pour faire valoir leurs droits linguistiques
Publié le 26 mars 2014
Un couple franco-ontarien comparaitra ce mercredi en Cour suprême contre Air Canada. Le couple fait valoir que leurs droits linguistiques n'ont pas été respectés par l'ancienne société d'État qui a l'obligation, selon la Loi sur les langues officielles, de servir ses clients dans la langue officielle de leur choix. Air Canada est toujours parmi les pires violateurs de cette loi à chaque rapport du Commissariat aux langues officielles.
En 2011, le couple Thibaudeau avait remporté une victoire en Cour fédérale forçant Air Canada à leur verser une somme de 12 000$ en dommages et intérêts ainsi qu'à se doter d'un système afin de surveiller les violations aux droits linguistiques de la part de ses employés. Cependant, un jugement en Cour d'appel avait réduit les dommages et intérêts de moitié et, surtout, retiré cette obligation de surveiller les violations au sein de l'entreprise. Le couple franco-ontarien demande à la Cour suprême de rétablir le jugement initial de la Cour fédérale. D'ailleurs, le couple est représenté par l'avocat Ronald Caza qui a, dans le passé, par la voie judiciaire, empêché la fermeture du seul hôpital universitaire francophone de l'Ontario. Il précise que les victimes ne sont pas seulement le couple Thibaudeau, mais bien l'ensemble des francophones qui sont clients d'Air Canada.
Sources
[modifier | modifier le wikicode]- ((fr)) – Philippe Orfali, « Deux irréductibles affrontent Air Canada en Cour suprême ». Le Devoir, n° 64, 25 mars 2014.
