France : la Cour de cassation devient bilingue

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Cour de Cassation, Paris

10 mai 2021. – La Cour de cassation a décidé de traduire ses arrêts les plus importants dans le cadre du "dialogue des juges" entre le juge national et les juges européens. Cette traduction vers l'anglais va permettre d'améliorer l'accessibilité des décisions aux juristes étrangers. Par conséquent, la légitimité de la Cour de cassation et de sa jurisprudence vont se renforcer à l'étranger.

Les arrêts qui seront traduits en langues étrangères le seront en raison :

  • d'un intérêt pour le dialogue des juges (droit de l'Union européenne ou droit de la Convention EDH)
  • d'une évolution dans l'office du juge judiciaire
  • d'une jurisprudence nouvelle importante

Finalement, la Cour de cassation se réserve le droit de traduire les arrêts dans d'autres langues, pour devenir ainsi polyglotte.

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10 mai 2021

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