Canada : la cause de Claude Robinson devant la Cour suprême du Canada

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Page actualisée Page actualisée : 23 décembre 2013 — « Canada : Claude Robinson obtient gain de cause »

15 février 2013. – La cause de plagiat vécue par l'artiste Claude Robinson est maintenant rendu devant la Cour suprême du Canada depuis mercredi le 13 février. Rappelons que deux instances judiciaires canadiennes ont reconnu que ce créateur d'émission de télévision pour enfants avait été victime de plagiat de la part des maisons de productions cinématographiques « Cinar, France Animation, Ravensburger Film et RTV » qui lui ont volé le concept de sa création « Les Aventures de Robinson Curiosité ». Cette cause est d'ailleurs devant les tribunaux depuis plus de quinze ans et selon les estimations de Claude Robinson lui a coûté plus de 2,5 millions de dollars canadiens en frais légaux.

La Cour suprême devra donc revoir les jugements antérieurs de la Cour supérieure du Québec de 2009 et de la Cour d'appel du Québec en 2011 qui avaient toute deux établit que Claude Robinson avait été victime de plagiat, mais aussi déterminer le montant des dommages et intérêts subit par l'artiste qui avait d'abord été établit à 5,2 millions de dollars en 2009, montant révisé à 2,7 millions dans le jugement de 2011. C'est cette révision à la baisse du montant des dommages qui amène M. Robinson devant la Cour suprême du Canada, car ce dernier mentionne que le montant révisé de 2011 ne lui permet que de couvrir les honoraires d'avocats qu'il a dû payer depuis le début de cette affaire. Les entreprises de production, elles, continuent de contester les verdicts de plagiat établit par les deux instances judiciaires précédentes.

Sources[modifier | modifier le wikicode]




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