Publié le 9 juin 2009 La section du contentieux du Conseil d'État a annulé, hier, les opérations électorales qui se sont déroulées l'an dernier dans la...
8 kio (1 179 mots) - 28 août 2022 à 14:35
Cet article groupe les brèves concernant des événements survenus le 7 octobre 2010. Actualiser la page Le Conseil constitutionnel a rendu quatre décisions...
2 kio (164 mots) - 7 octobre 2011 à 21:25
Publié le 13 avril 2009 Le Conseil d'État vient de porter un coup sévère au « monopole présidentiel » dans les médias. Depuis l'accession de Nicolas Sarkozy...
5 kio (603 mots) - 29 avril 2015 à 01:46
Publié le 26 mars 2010 Le tribunal administratif de Corbeil-Essonnes vient d'annuler une nouvelle fois l'élection municipale de la commune, suivant ainsi...
3 kio (316 mots) - 28 août 2022 à 14:32
Publié le 2 avril 2010 Le Conseil d'État a validé les sanctions prononcées par la l'Autorité des marchés financiers à l'encontre d'un groupe de courtage...
8 kio (986 mots) - 20 mai 2016 à 14:32
Publié le 2 juillet 2010 Le Conseil constitutionnel a rejeté, aujourd'hui, la requête de la ville de Dunkerque tendant à déclarer plusieurs dispositions...
5 kio (550 mots) - 14 juin 2015 à 21:52
Publié le 28 janvier 2010 Hier, le Conseil d'État a déclaré irrecevable un recours à l'encontre d'un retrait de points sur un permis de conduire. L'automobiliste...
5 kio (460 mots) - 30 mars 2011 à 21:27
Publié le 12 novembre 2009 Le Conseil d'État a annulé, le vendredi 6 novembre 2009, une amende infligée par la CNIL à une société commerciale. La commission...
7 kio (878 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
Publié le 25 février 2010 Le Conseil constitutionnel a validé, le 18 février 2010, la loi ratifiant l'ordonnance concernant le nouveau découpage électoral...
3 kio (327 mots) - 8 octobre 2010 à 14:57
Publié le 4 août 2010 Le Conseil d'État, chose de plus en plus fréquenteréf. nécessaire, vient de déclarer nulle et non avenue un ordonnance rendu par...
4 kio (432 mots) - 30 mars 2011 à 21:26
Publié le 17 novembre 2009 Le Conseil d'État a confirmé, vendredi dernier, la responsabilité de l'État sur des actes délictueux des mineurs placés dans...
4 kio (540 mots) - 23 juillet 2014 à 10:51
Publié le 19 mai 2010 Daniel Duquenne, maire d'Hénin-Beaumont, a été déclaré inéligible par le Conseil d'État dans un arrêt rendu hier. L'élection de M...
6 kio (611 mots) - 22 juin 2020 à 17:15
Publié le 12 février 2010 Le Conseil d'État a rendu, hier, une décision annulant la suppression de la publicité à France Télévisions avant le vote de la...
7 kio (840 mots) - 27 avril 2020 à 16:35
Publié le 29 juin 2010 Le Conseil constitutionnel a rendu, le 18 juin dernier, une décision précisant les contours de la recevabilité des questions prioritaires...
4 kio (429 mots) - 1 février 2020 à 18:28
Publié le 22 septembre 2010 Saisi en appel par le tribunal administratif de Versailles qui avait prononcé le 26 mars 2010 l'annulation des élections municipales...
5 kio (575 mots) - 18 novembre 2019 à 23:04
Publié le 6 novembre 2010 Dans une décision rendue avant-hier, le Conseil constitutionnel a invalidé l'accord franco-roumain sur la protection des mineurs...
3 kio (284 mots) - 23 juillet 2014 à 10:50
Publié le 29 mars 2011 Le Conseil constitutionnel a retoqué le dispositif portant sur la réversion de la pension civile des fonctionnaires à l'égard de...
3 kio (310 mots) - 23 juillet 2014 à 10:50
Publié le 7 octobre 2010 Le Conseil constitutionnel a rendu, hier, une série de décisions à la suite de question prioritaires de constitutionnalité. Sur...
4 kio (491 mots) - 11 février 2011 à 12:22
Publié le 13 octobre 2008 Le Conseil d'État a rendu un arrêt de section le 3 octobre dernier délimitant les contours de la notion de partie à l'instance...
5 kio (608 mots) - 30 mars 2011 à 21:27
Publié le 7 avril 2010 Le Conseil d'État a rendu, le 1er avril 2010, un avis concernant le principe de l'estoppel issu du droit anglais. La question a...
3 kio (384 mots) - 9 avril 2011 à 18:53
