France : l'élection municipale de Corbeil-Essonnes une nouvelle fois annulée

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26 mars 2010. – Le tribunal administratif de Corbeil-Essonnes vient d'annuler une nouvelle fois l'élection municipale de la commune, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public en raison des « manœuvres de nature à fausser les résultats du scrutin ». Ceci constitue la seconde invalidation depuis 2008. Une première annulation avait été prononcée par le Conseil d'État l'an dernier.

Le maire, Jean-Pierre Bechter (UMP) avait axé sa campagne en utilisant le nom de Serge Dassault. Ce dernier avait été déclaré inéligible par le Conseil d'État en raison de dons d'argents à certains électeurs. Ce dernier conteste toujours les faits et a assigné devant le juge pénal les personnes ayant fourni les attestations devant la juridiction administrative.

Ce nouveau recours a été entamé par son opposant au second tour, Michel Nouaille (PCF). Deux autres têtes de listes avaient soulevé une réclamation, Jacques Picard (Verts) et Carlos da Silva (PS). Plusieurs griefs étaient soulevés contre l'élection. En premier lieu, les intéressés reprochaient au maire UMP d'avoir utilisé abusivement le nom de Serge Dassault sur ses documents électoraux. En second lieu, ils dénonçaient « les pressions faites sur les électeurs corbeil-essonnois par le biais de promesses d'emplois ou de sauvegarde des entreprises corbeil-essonnoises Helio et Altis », selon les propos du candidat PS recueillis par la presse.

Jean-Pierre Bechter avait indiqué, avant le prononcé du jugement, qu'il interjetterait immédiatement appel en cas d'invalidation de l'élection. Ceci permettrait, en cas de confirmation du jugement, de retarder les nouvelles élections où M. Dassault pourrait se représenter à l'issue de son année d'inéligibilité.

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