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3 kio (235 mots) - 13 juin 2016 à 05:12
Publié le 21 juillet 2010 Malgré un mandat d'arrêt international émis par la Cour pénale internationale (CPI) depuis près de deux ans, Omar Hassan el-Bechir...
8 kio (873 mots) - 29 juillet 2010 à 07:59
Près de 450 000 successions au sein de l'Union européenne disposent d'une dimension transfrontalière chaque année. Publié le 12 mars 2012 Dans le cadre...
3 kio (332 mots) - 19 octobre 2013 à 17:39
Publié le 4 mars 2010 La Cour de cassation vient de rappeler les règles relatives aux divorces des personnes de nationalité étrangère. L'affaire concernait...
4 kio (384 mots) - 29 avril 2020 à 19:40
Publié le 13 mai 2011 L'actuel président soudanais Omar Hassan el-Béchir s'est déplacé encore une fois dans un pays situé dans le champ juridictionnel...
3 kio (353 mots) - 20 mai 2011 à 16:27
Publié le 12 novembre 2009 Le Conseil d'État a annulé, le vendredi 6 novembre 2009, une amende infligée par la CNIL à une société commerciale. La commission...
7 kio (878 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
Publié le 29 août 2010 L'actuel président soudanais Omar Hassan el-Bechir, sous le coup de deux mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI)...
8 kio (795 mots) - 20 février 2011 à 23:13
Publié le 12 novembre 2007 Par un arrêt de section, rendu le vendredi 9 novembre 2007, le Conseil d'État a énoncé les contours du droit applicable en ce...
4 kio (482 mots) - 23 juillet 2014 à 10:50
Publié le 28 août 2010 Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a invité la communauté internationale à faire plus dans la lutte contre la...
11 kio (1 297 mots) - 4 septembre 2013 à 19:08
Publié le 3 février 2010 La Cour de cassation a rendu, hier, un arrêt confirmant le droit d'accès à un contribuables aux documents le concernant lors d'un...
4 kio (430 mots) - 29 avril 2020 à 19:45
Sur le même sujet Justice CPI : réactivation des enquêtes sur les crimes commis en république démocratique du Congo Bénin : deux hautes personnalités...
2 kio (285 mots) - 25 juin 2018 à 17:52
Publié le 14 juillet 2009 Par un arrêt rendu le 1er juillet 2009, le Conseil d'État vient de donner raison à un algérien ayant servi sous le drapeau français...
6 kio (846 mots) - 30 mars 2011 à 21:26
Publié le 29 novembre 2007 Le Conseil d'État a rendu, le 21 novembre 2007, un arrêt sur le caractère communicable ou non de la liste cadastrale des parcelles...
6 kio (821 mots) - 30 mars 2011 à 21:30
Publié le 2 décembre 2010 Dans un arrêt rendu mercredi 1er décembre 2010, la Cour de cassation vient de rappeler le principe selon lequel « on ne saurait...
4 kio (485 mots) - 9 avril 2011 à 21:14
Publié le 3 avril 2009 L'Italie prend toutes les mesures pour prévenir les heurts possibles entre la police et les altermondialistes lors du sommet de...
2 kio (208 mots) - 4 novembre 2011 à 08:11
Publié le 25 novembre 2009 Les États-Unis ont décidé de ne pas signer le Traité international interdisant les mines antipersonnel. Un passage en revue...
2 kio (189 mots) - 9 avril 2011 à 16:36
Publié le 4 décembre 2009 Le Journal officiel de ce jour publie le quatrième accord international sur l'Antarctique. Le décret publie un ensemble de 8...
1 kio (138 mots) - 27 janvier 2010 à 18:11
Publié le 16 octobre 2007 La Cour de cassation vient de rejeter aujourd'hui un pourvoi d'une personne physique à l'encontre de laquelle la Cour d'appel...
3 kio (363 mots) - 30 mars 2011 à 20:15
Publié le 22 novembre 2007 La Cour de Cassation a rendu un arrêt conciliant un changement radical de jurisprudence avec l'exigence d'un procès équitable...
3 kio (319 mots) - 30 mars 2011 à 20:17
