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3 kio (235 mots) - 13 juin 2016 à 05:12
Publié le 20 septembre 2007 Le journal Le Monde a fait état d'un document préparatoire de la Chancellerie selon lequel près de la moitié des tribunaux...
2 kio (318 mots) - 31 mars 2011 à 11:23
Élections régionales françaises de 2010 WIKINEWS Régionales 2010 Voir aussi Ensemble des articles sur le sujet Catégorie:Élections régionales françaises...
7 kio (744 mots) - 21 décembre 2023 à 15:07
Publié le 28 octobre 2010 Deux mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité ont été requis à l'encontre de Jean-Marie Le Pen ainsi qu'une amende...
3 kio (329 mots) - 21 décembre 2023 à 15:03
Publié le 11 octobre 2007 La réforme entamée par Rachida Dati concernant la carte judiciaire continue à provoquer des remous. Hier, c'est un nouveau clash...
2 kio (193 mots) - 9 avril 2011 à 18:59
Publié le 31 octobre 2007 La tension entre Rachida Dati, Garde des Sceaux, et les syndicats de magistrats et les barreaux vient d'augmenter d'un cran....
3 kio (347 mots) - 15 novembre 2009 à 18:52
Publié le 8 octobre 2008 « Rien de nouveau sous le soleil » disait l'Écclésiaste. Tel est le cas de la Justice française. Un nouveau rapport publié par...
2 kio (485 mots) - 4 janvier 2011 à 15:13
Publié le 4 janvier 2011 La nouvelle année, époque des « meilleurs vœux », est aussi le théâtre de l'entrée en vigueur des nouvelles taxes votées lors...
4 kio (735 mots) - 22 novembre 2011 à 10:49
Publié le 6 février 2008 On savait les relations entre Rachida Dati, Garde des Sceaux, et le monde judiciaire particulièrement exécrables. Elles vont encore...
2 kio (508 mots) - 15 novembre 2009 à 18:53
Publié le 23 juillet 2008 Les chiffres de la population carcérale en France viennent de battre, en début de mois, tous les records. Le nombre de places...
3 kio (575 mots) - 11 août 2009 à 15:56
Publié le 29 novembre 2007 Ce jeudi, les avocats, magistrats et les personnels des services de la justice manifestent contre la réforme de la carte judiciaire...
1 kio (382 mots) - 15 novembre 2009 à 18:51
Publié le 9 juin 2009 La section du contentieux du Conseil d'État a annulé, hier, les opérations électorales qui se sont déroulées l'an dernier dans la...
8 kio (1 179 mots) - 28 août 2022 à 14:35
Publié le 11 juin 2009 Le Conseil constitutionnel a censuré, hier, l'une des principales dispositions de la loi favorisant la diffusion et la protection...
13 kio (1 642 mots) - 11 juin 2023 à 13:39
Publié le 2 avril 2010 Luis Moreno Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé, mercredi, se rendre au Kenya en mai prochain dans...
5 kio (453 mots) - 16 septembre 2013 à 19:50
Publié le 21 juillet 2010 Malgré un mandat d'arrêt international émis par la Cour pénale internationale (CPI) depuis près de deux ans, Omar Hassan el-Bechir...
8 kio (873 mots) - 29 juillet 2010 à 07:59
Publié le 6 novembre 2021 Le 18 mars dernier, le site d’actualités BuzzFeed a partagé un mémo interne du géant américain Facebook (aujourd'hui Meta) qui...
3 kio (358 mots) - 11 novembre 2021 à 14:57
Ouff ! Les parisiennes ont désormais officiellement le droit de porter le pantalon ! Publié le 6 février 2013 Le ministère du droit des femmes, répondant...
6 kio (633 mots) - 11 mars 2023 à 04:28
Publié le 14 juillet 2007 La Cour de cassation a rendu un arrêt de principe dans une affaire concernant une caisse primaire d'assurance maladie venant...
4 kio (488 mots) - 21 décembre 2023 à 15:16
Publié le 20 mars 2007 Cesare Battisti, militant italien d'extrême gauche condamné par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité par la justice...
23 kio (2 537 mots) - 2 décembre 2011 à 10:18
Publié le 31 décembre 2020 Le mercredi 30 décembre 2020, le Sénat argentin, contrôlé par une majorité conservatrice, a approuvé le texte de loi légalisant...
3 kio (299 mots) - 6 janvier 2021 à 21:11