France : les magistrats protestent contre les pôles d'instructions

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6 février 2008. – On savait les relations entre Rachida Dati, Garde des Sceaux, et le monde judiciaire particulièrement exécrables. Elles vont encore se dégrader avec la création des pôles d'instructions par l'intéressée. Cette réforme suscite actuellement une vague de protestations dans la magistrature. L'Union syndicale des magistrats, majoritaire dans la profession, s'est fendue d'une missive adressée au ministre. Ces pôles consistent à confier certaines affaires à plusieurs magistrats instructeurs et non plus à un seul comme c'est la cas actuellement.

Selon le syndicat, « seuls trois magistrats ont été officiellement nommés à ce jour pour prendre leurs fonctions dans les 91 pôles de l'instruction régionaux »

Selon l'agence Reuters, le président Thouzelier a interpelé Rachida Dati : « Seuls 30 des 91 pôles d'instruction devraient être renforcés, à supposer que les contraintes immobilières le permettent. Pouvez-vous nous indiquer comment les 61 autres pôles vont pouvoir faire face à la co-saisine à moyens constants et pour certains d'entre eux à la charge supplémentaire d'activité pénale en provenance des juridictions voisines ? »

Selon les magistrats, ces pôles, composés de trois magistrats, sont destinés à intruires les affaires criminelles et les dossiers correctionnels complexes, soit 55 % des affaires traitées actuellement pas les juges d'instructions. Avec 120 affaires instruites annuellement par ces magistrats, l'installation de ces pôles porterait ce nombre à 200. Or, le budget de la justice française est l'un des plus indigents de l'Union européenne et a été pointé du doigt fin 2006 par un rapport européen.



Sources

  • Page Droit en France de Wikinews Page « Droit en France » de Wikinews. L'actualité du droit français.