France : inquiétude grandissante des magistrats face à la suppression massive des tribunaux

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4 janvier 2011. – La nouvelle année, époque des « meilleurs vœux », est aussi le théâtre de l'entrée en vigueur des nouvelles taxes votées lors des derniers budgets. Il est aussi synonyme de fermetures de tribunaux. Pour mémoire, avant l'arrivée de Nicolas Sarkozy, la France en comptait 1 206. Aujourd'hui, il n'en reste plus de 819. Dix-sept tribunaux de grande instance ont définitivement mis la clef sous la porte depuis le 1er janvier : Marmande, Abbeville, Saumur, Dole, Lure, Avranches, Hazebrouck, Montbrison, Saint-Dié, Rochefort, Dinan, Guingamp, Morlaix, Riom, Bernay, Saint-Gaudens et Tulles.

Les magistrats dénoncent une gabegie financière due au regroupement des juridictions. Ainsi à Tulles, 600 000 € ont été engloutis pour la réfection du TGI[1] qui vient de fermer ses portes. Élu de la Corrèze, François Hollande a dénoncé une décision « scandaleuse », et politicienne. Il a indiqué à la presse qu'au retour aux affaires, le parti socialiste annulera la décision.

Les magistrats, quant à eux, ne décolèrent pas. « Tout ce qui a été promis n'a pas été donné, c'est le bazar en terme d'effectifs. On a des suppressions de postes déguisées. Il y a un risque important que les délais s'allongent, quand on remet dans une seule juridiction le contentieux de deux, sans moyens supplémentaires », a indiqué Virginie Duval, membre du USM[2]. Ainsi, l'USM a dénoncé en octobre dernier, la suppression de plus de deux cents postes de magistrat : 8 023 en 2010 contre 8 225 en 2009.

Ce que craignent les magistrats, ce sont les allongements de la durée de la procédure, les nouvelles conditions de travail ainsi que des suppressions de poste déguisées. Les critiques ont été balayées par Michel Mercier, Garde des Sceaux, invoquant la modernisation de la justice française. Or, figurant parmi les plus indigents en Europe, le budget de la Chancellerie subit une nouvelle fois des restrictions. Mieux, la France régresse dans le classement européen à la trente-septième place (sur 43) en ne consacrant que 57,7 € par habitant pour les tribunaux. Sur le critère du PIB[3], elle reste derrière les pays européens à richesse comparable à l'exception de la Finlande. Son budget de 7,1 milliards d'euros ne représente que 2,5 % de celui de l'État.

Plusieurs sujets d'inquiétude hantent les magistrats, la volonté présidentielle « d'américaniser » la justice. Ainsi, la Chancellerie travaille actuellement sur l'introduction des jurys populaires en correctionnelle ainsi que sur la disparition des juges d'instruction. Cette dernière mesure, que l'hôte de l'Élysée veut en imposer le vote au Parlement, a été la cible de vives critiques de la part du Conseil de l'Europe en 2009.

Notes


Sources