France : le projet de nouvelle carte judiciaire provoque la colère des avocats

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22 juin 2007. – L'annonce de la refonte de la carte judiciaire en France a provoqué une vive réaction des avocats, notamment ceux du barreau de Metz. Le projet prévoierait la disparition pure et simple de la Cour d'appel de Metz ainsi que celle des tribunaux de Grande instance de Thionville et de Sarreguemines. La nouvelle carte indiquerait l'existence d'une seule cour d'appel par région administrative, alors que la région Lorraine en a deux. D'autres régions seraient aussi touchées si tel était le cas : La Champagne-Ardenne, la région P.A.C.A., Rhône-Alpes.

Une soixantaine d'avocats en robe ont bloqué hier l'accès au palais de justice de Metz en signe de protestation. Ils ont annoncé qu'ils se mettaient en grève totale et illimitée. Selon un tract distribué au public, « la garde des Sceaux annoncera le 27 juin sans aucune consultation ni dialogue la réforme de la carte judiciaire (prévoyant) la disparition de la cour d'appel de Metz et des TGI de Thionville et de Sarreguemines ».

À Thionville, la grille du TGI a été cadenassée par les manifestants.

Une manifestation des avocats des trois barreaux aura lieu aujourd'hui vers 16 heures. À cet égard, Me Patrick Thiébault, Bâtonnier au Barreau de Metz a notamment déclaré : « C'est un mouvement très dur que nous lançons mais il est absolument indispensable pour montrer notre détermination à combattre une réforme technocratique et liberticide. »

Ailleurs en France, plusieurs barreaux sont en ébullition. À Vichy les trois TGI de l'Allier seraient eux-aussi menacés. À Marmande, ce seraient son TGI ainsi que la Cour d'appel d'Agen. Même son de cloche à Châteauroux, où ce serait la Cour d'appel de Bourges qui serait elle-aussi menacée de disparaître.

Déjà, la France a été montrée du doigt sur le peu de moyens accordés pour le fonctionnement de la justice, dans un rapport publié l'an dernier. L'an passé, les avocats avaient déjà protesté contre l'absence de revalorisation de l'aide juridictionnelle.

De son côté, Rachida Dati, Garde des Sceaux, a rétorqué que « La dernière réforme d'envergure date de 1958. Depuis, rien n'a changé. On ne peut pas avoir une organisation judiciaire qui repose sur un modèle qui date du siècle précédent. (…) La proximité de la justice, ce n'est pas forcément le fait d'être jugé à côté de chez soi. Si le citoyen sait qu'il peut avoir une justice de qualité, rapide et efficace, peu lui importe de faire plusieurs kilomètres ». Cette nouvelle carte sera mise progressivement en application dès le 1er janvier 2008.

De son côté, le Premier Ministre, François Fillon a déclaré qu'il existe« une carte judiciaire qui est héritée du passé. Si on veut avoir des tribunaux modernes, efficaces, avec des juridictions spécialisées et des moyens pour assurer la sécurité de ces tribunaux dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, il faut accepter de revoir la carte judiciaire et de faire les réformes de fond qui s'imposent ».

Cependant, le président de l'Union syndicale des magistrats, Bruno Thouzellier, rappelle qu'une telle réforme suppose une « concertation sur la méthode et d'importants moyens financiers et immobiliers ». Selon l'agence Reuters, il a rappellé que « que le précédent gouvernement avait fait adopter fin 2006 le principe de la création de “pôles d'instruction départementaux”, décision restée sans effet, faute de décrets d'application et de moyens financiers ».

Quant à la réforme de la carte judiciaire, elle suppose, estime Bruno Thouzellier, une « concertation sur la méthode et d'importants moyens financiers et immobiliers ». Or, le budget de la justice française « est une des plus faibles de l'Europe des 27 ».


Sources