France : la nouvelle carte judiciaire n'en finit plus de faire des vagues

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24 juin 2007. – La projet de carte judiciaire continue toujours à provoquer une vive désapprobation des avocats et des syndicats de magistrats. Loin de se calmer, la protestation s'amplifie avec de nouveaux mouvements de grèves dans plusieurs barreaux.

La Chancellerie, par la voix de son directeur de cabinet a démenti « formellement les informations parues dans la presse, selon lesquelles existerait un schéma préétabli de réforme de la carte judiciaire. Il a confirmé qu'aucun schéma de réorganisation des juridictions ne sera arrêté avant que la concertation n'ait été menée ».

Selon le Figaro, à partir du principe, une seule cour d'appel par région et un TGI par département, les cours d'appel suivantes devrait être supprimées : Metz, Bourges, Agen et Nîmes. « Le sort de celles de Pau et Grenoble, qui pourrait être fondues dans celles de Bordeaux et Lyon, est en suspens » ajoute le quotidien. Les Tribunaux de Grande instance ne seront pas épargnés : « Belley, Dinan, Mende, Millau ou Riom et peut-être Libourne, Bergerac, Thionville, Péronne ou Alès » figureraient dans la future charrette.

Aussi, le barreau de Pau, a décidé aussi de se mettre en grève à l'instar de ceux de Metz, d'Agen, de L'Indre et de l'Allier

Selon l'agence Reuters, une telle refonte « pose aussi un important problème de financement, qui n'a pas été détaillé par le gouvernement. Les bâtiments abandonnés devraient en effet être entretenus, tandis que la modification des nouvelles juridictions centrales supposerait des années de chantiers très coûteux et une modernisation. »

De son côté, Bruno Thouzellier, le président de l'USM[1] a déclaré : « On est en-dessous du seuil de pauvreté », et réclame que « les centaines de postes manquants dans les greffes soient pourvus, afin que les jugements puissent être appliqués ».

Notes


Sources