France : inquiétude grandissante des magistrats face à la suppression massive des tribunaux

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Publié le 4 janvier 2011
La nouvelle année, époque des « meilleurs vœux », est aussi le théâtre de l'entrée en vigueur des nouvelles taxes votées lors des derniers budgets. Il est aussi synonyme de fermetures de tribunaux. Pour mémoire, avant l'arrivée de Nicolas Sarkozy, la France en comptait 1 206. Aujourd'hui, il n'en reste plus de 819. Dix-sept tribunaux de grande instance ont définitivement mis la clef sous la porte depuis le 1^er janvier : Marmande, Abbeville, Saumur, Dole, Lure, Avranches, Hazebrouck, Montbrison, Saint-Dié, Rochefort, Dinan, Guingamp, Morlaix, Riom, Bernay, Saint-Gaudens et Tulles.

Les magistrats dénoncent une gabegie financière due au regroupement des juridictions. Ainsi à Tulles, 600 000 € ont été engloutis pour la réfection du TGI qui vient de fermer ses portes. Élu de la Corrèze, François Hollande a dénoncé une décision « scandaleuse », et politicienne. Il a indiqué à la presse qu'au retour aux affaires, le parti socialiste annulera la décision.

Les magistrats, quant à eux, ne décolèrent pas. « Tout ce qui a été promis n'a pas été donné, c'est le bazar en terme d'effectifs. On a des suppressions de postes déguisées. Il y a un risque important que les délais s'allongent, quand on remet dans une seule juridiction le contentieux de deux, sans moyens supplémentaires », a indiqué Virginie Duval, membre du USM. Ainsi, l'USM a dénoncé en octobre dernier, la suppression de plus de deux cents postes de magistrat : 8 023 en 2010 contre 8 225 en 2009.

Ce que craignent les magistrats, ce sont les allongements de la durée de la procédure, les nouvelles conditions de travail ainsi que des suppressions de poste déguisées. Les critiques ont été balayées par Michel Mercier, Garde des Sceaux, invoquant la modernisation de la justice française. Or, figurant parmi les plus indigents en Europe, le budget de la Chancellerie subit une nouvelle fois des restrictions. Mieux, la France régresse dans le classement européen à la trente-septième place (sur 43) en ne consacrant que 57,7 € par habitant pour les tribunaux. Sur le critère du PIB, elle reste derrière les pays européens à richesse comparable à l'exception de la Finlande. Son budget de 7,1 milliards d'euros ne représente que 2,5 % de celui de l'État.

Plusieurs sujets d'inquiétude hantent les magistrats, la volonté présidentielle « d'américaniser » la justice. Ainsi, la Chancellerie travaille actuellement sur l'introduction des jurys populaires en correctionnelle ainsi que sur la disparition des juges d'instruction. Cette dernière mesure, que l'hôte de l'Élysée veut en imposer le vote au Parlement, a été la cible de vives critiques de la part du Conseil de l'Europe en 2009.

Notes

Liste des articles de Wikinews traitant aussi du financement de la justice française (Modifier la liste)

* France : le plus grand défilé de robes de son histoire, (11 février 2011)

• France : protestation des magistrats contre les propos de Nicolas Sarkozy, (4 février 2011)
• France : inquiétude grandissante des magistrats face à la suppression massive des tribunaux, (4 janvier 2011)
• L'indigence de la justice française une nouvelle fois pointée du doigt, (8 octobre 2008)
• France : le taux d'occupation carcérale atteint 126 %, (23 juillet 2008)
• France : les magistrats protestent contre les pôles d'instructions (6 février 2008)
• France : Journée d'action des avocats et des magistrats contre la réforme de la carte judiciaire (29 novembre 2007)
• France : le conflit entre magistrats, avocats et la Garde des sceaux s'envenime (31 octobre 2007)
• France : la réforme de la carte judiciaire n'en finit plus de faire des vagues (11 octobre 2007)
• France : la nouvelle carte judiciaire prévoirait la suppression des tribunaux d'instance (20 septembre 2007)
• France : la nouvelle carte judiciaire n'en finit plus de faire des vagues (24 juin 2007)
• France : le projet de nouvelle carte judiciaire provoque la colère des avocats (22 juin 2007)
• Justice : La France parmi les mauvais élèves de l'Europe (6 octobre 2006)
• France : Après la SNCF, au tour des avocats d'être en grève (10 novembre 2006)
• France : Les avocats font grève pour la deuxième fois (17 novembre 2006)
• Défilé de « robes » à Paris : les magistrats et les avocats en colère (2 décembre 2006)

 

Sources

• ((fr)) – Thierry Lévêque, « La carte judiciaire s'éclaircit, les juges broient du noir ». Reuters, 4 janvier 2011.
• ((fr)) – « Le Conseil de l'Europe fustige la suppression du juge d'instruction ». Les mots ont un sens, 5 octobre 2009.
• ((fr)) – « L'Europe met en lumière la pauvreté de la justice française ». Mouton noir.net, 25 octobre 2010.