Publié le 14 juillet 2007 La Cour de cassation a rendu un arrêt de principe dans une affaire concernant une caisse primaire d'assurance maladie venant...
4 kio (488 mots) - 21 décembre 2023 à 15:16
Publié le 4 mars 2010 La Cour de cassation vient de rappeler les règles relatives aux divorces des personnes de nationalité étrangère. L'affaire concernait...
4 kio (384 mots) - 29 avril 2020 à 19:40
Publié le 7 août 2013 Le Canard enchaîné révèle ce mercredi 7 août, qu'un arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 2013 relatif à la demande d'un Franco-Arménien...
4 kio (398 mots) - 22 juillet 2018 à 22:18
Publié le 2 décembre 2008 Dans un arrêt rendu vendredi dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation en appel de la SNCF à la suite d'un accident...
4 kio (551 mots) - 15 juin 2013 à 14:07
Publié le 2 décembre 2011 La Cour de cassation a rendu, hier, un arrêt portant sur la responsabilité de la SNCF à l'égard de ses passagers. Un particulier...
2 kio (260 mots) - 15 juin 2013 à 14:07
Publié le 7 décembre 2011 La Cour de cassation a infligé un nouveau camouflet au procureur Courroye dans l'affaire des « fadettes ». L'affaire commença...
6 kio (649 mots) - 9 juin 2012 à 18:21
Publié le 30 juillet 2009 L'ancien ministre, Charles Pasqua, comparaîtra devant la Cour de Justice de la République, ainsi en a décidé la Cour de Cassation...
4 kio (412 mots) - 30 mars 2011 à 20:18
Cet article groupe les brèves concernant des événements survenus le 24 juin 2009. Actualiser la page La Cour de cassation vient de casser sans renvoi l'arrêt...
1 kio (124 mots) - 10 juin 2013 à 14:37
Publié le 5 octobre 2006 - Paris. — Plus de 80 ans après la condamnation aux travaux forcés à perpétuité de Guillaume Seznec pour le meurtre de Quéméneur...
2 kio (198 mots) - 30 mars 2011 à 20:18
Publié le 16 mai 2007 Chaque bulletin d'information de la Cour de cassation apporte son lot d'informations. Ainsi, la rubrique n° 1074 du bulletin d'hier...
3 kio (335 mots) - 30 mars 2011 à 20:08
Publié le 15 mars 2011 Le 2 mars 2011, la Cour de cassation a rendu un arrêt donnant raison au CHSCT d'Issy-les-Moulineaux. Celui-ci avait demandé une...
7 kio (1 009 mots) - 22 mars 2011 à 05:41
Publié le 29 juillet 2007 La Cour de cassation a rendu un arrêt le 4 juillet 2007, réglant un litige dans une affaire d'indivision successorale et de contrat...
5 kio (730 mots) - 2 mai 2020 à 12:42
Publié le 3 février 2010 La Cour de cassation a rendu, hier, un arrêt confirmant le droit d'accès à un contribuables aux documents le concernant lors d'un...
4 kio (430 mots) - 29 avril 2020 à 19:45
Publié le 14 mai 2007 La Cour de cassation a rendu, le 10 mai 2007, un arrêt concernant les travailleurs à domicile, notamment dans la télévente. Une salariée...
7 kio (910 mots) - 19 octobre 2015 à 00:03
Publié le 15 janvier 2010 La Cour de cassation a confirmé, hier, un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris en matière de droits d'auteur. La SACEM avait...
5 kio (549 mots) - 16 septembre 2015 à 15:59
Publié le 25 avril 2007 Une affaire intéressante est relatée au dernier bulletin de la Cour de cassation en date du 15 avril 2007. Sous la rubrique n°...
4 kio (517 mots) - 30 mars 2011 à 21:29
Publié le 2 juillet 2008 La Cour de cassation a rendu, hier, son arrêt concernant l'affaire des – défunts – contrats de nouvelle embauche. Ces derniers...
10 kio (1 321 mots) - 30 mars 2011 à 21:27
Publié le 30 septembre 2007 La Cour de cassation a rendu, le 18 septembre 2007, un arrêt concernant le statut juridique des bateaux fluviaux battant pavillon...
3 kio (413 mots) - 30 mars 2011 à 20:17
Publié le 24 février 2007 Comme tous les trois ans à la même époque, les trois principaux personnages de la République française (dans l'ordre protocolaire)...
23 kio (2 023 mots) - 30 mars 2011 à 20:18
Publié le 20 avril 2011 La Cour de cassation n'aura pas attendu l'application de la nouvelle loi réformant le régime de la garde à vue en France. L'Assemblée...
5 kio (604 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
