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- de 66 % le plafond des frais bancaires lors des incidents de paiement. Le dispositif ancien prévoyait que « l'ensemble des frais de toute nature perçus...3 kio (399 mots) - 15 novembre 2009 à 18:53
- remboursement des frais irrépétibles. En droit civil et administratif, la loi permet au juge de condamner la partie perdante à rembourser les frais engagés par...4 kio (433 mots) - 11 avril 2011 à 15:46
- premier cafouillage a été relevé par la presse, à savoir le barème des frais kilométriques. Dans son édition de jeudi, Le Bien Public révèle que l'administration...2 kio (165 mots) - 6 mai 2011 à 13:27
- correctionnel sur le fait que les frais d'expertises seraient à la charge de l'État. Elle s'appuie sur le principe que les frais de justice sont à la charge...2 kio (256 mots) - 30 mars 2011 à 20:17
- gouvernement Pauline Marois du Parti québécois a annoncé qu'il indexerait les frais de scolarité universitaires en fonction de l'augmentation du revenu disponible...2 kio (146 mots) - 20 décembre 2014 à 21:58
- l'arrêt en matière de frais de port inclus dans le prix de vente. La Cour d'appel de Paris avait, en effet, jugé que « les frais de port étant normalement...4 kio (617 mots) - 15 novembre 2009 à 18:49
- évolution ». ((fr)) – AFP, « Vers une suppression progressive de certains frais interbancaires ». Le Monde, 5 juillet 2012. ((fr)) – Martine Pauwels, « Les...2 kio (187 mots) - 6 juillet 2012 à 15:10
- Politique québécoise : le gouvernement Marois annonce une indexation des frais de scolarité France : disparition du diplomate et écrivain Stéphane Hessel...518 octet (43 mots) - 14 décembre 2012 à 10:16
- montant avait été porté à 3 500 000 francs l'année suivante. En outre, des « frais de dossier » d'un montant de 750 000 francs devait être versé auprès de...5 kio (679 mots) - 3 juin 2007 à 20:01
- indistinctement à l'égard de toute sa clientèle, à titre préventif, à ses frais exclusifs, et sans limitation dans le temps, capable d'identifier sur le...2 kio (165 mots) - 30 novembre 2011 à 18:40
- Tour de France 2010. Sources francophones ((fr)) – « Cavendish, toujours frais ». Letour.fr, 23 juillet 2010. ((fr)) – Belga, « Cavendish signe son 4ème...6 kio (140 mots) - 30 avril 2020 à 21:20
- révélée par la presse britannique et portait sur le remboursement 66 827 £ de frais concernant sa résidence secondaire tandis qu'il payait à bas prix un loyer...4 kio (398 mots) - 1 mars 2016 à 09:59
- infirmiers et de kiné, ainsi que les transports en ambulance. ((fr)) – , « Des frais de santé en hausse ». metronews, n° 2122, 31 janvier 2014. Pages « France »...697 octet (72 mots) - 5 avril 2016 à 10:47
- nouvelle version de la loi concerne la diminution du taux de remboursement des frais liés aux soins à domicile et en établissement médico-social (EMS) par les...3 kio (354 mots) - 4 janvier 2011 à 17:19
- avec une croissance de 5,6 % et un chômage de 5,7 %, la gauche a fait les frais de l'impopularité du système social, considéré par la droite comme rideau...1 kio (103 mots) - 1 mars 2016 à 10:13
- de verser des frais aux médias canadiens s'ils partagent du contenu créé par ces médias sur leurs plateformes. Les montants de ces frais, qui feront l'objet...5 kio (531 mots) - 2 septembre 2023 à 13:47
- clientèle. C'est ce que révèle Le Canard enchaîné dans sa dernière édition. Ces frais constitueraient une manne providentielle de deux milliards d'euros par an...3 kio (424 mots) - 28 décembre 2010 à 16:33
- une fraude et a condamné l'étudiant à payer 500 francs de frais de justice en plus de ses frais d'avocat. Le jeune homme de 20 ans, élève d'une école privée...3 kio (359 mots) - 30 octobre 2020 à 00:24
- collectés, 63,70 € sont consacrés à la réalisation de projets et 36,30 € aux frais d'activité et de fonctionnement». Elle est membre du Comité de la Charte...2 kio (163 mots) - 7 mai 2011 à 20:01
- Selon la municipalité, le projet permettrait aux résidents d’économiser des frais importants de remplacement de leur installation septique autonome et augmenterait...3 kio (294 mots) - 12 juin 2021 à 14:23