France : l'État omet d'actualiser les frais kilométriques dans la déclaration des revenus de 2010

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30 avril 2011. – Le « best-seller » de l'année parvient ces jours-ci dans les boîtes aux lettres des particuliers. La déclaration d'impôt 2011 sur les revenus 2010 est en cours de distributions dans les foyers. Or, le premier cafouillage a été relevé par la presse, à savoir le barème des frais kilométriques. Dans son édition de jeudi, Le Bien Public révèle que l'administration fiscale a publié le même barème que l'an dernier sur la feuille explicative jointe à la déclaration. Le quotidien bourguignon a réparé cette erreur en publiant la nouvelle version. Celle-ci est disponible sur le site du ministère des finances.

Ce barème est utilisé par les contribuables qui ont opté pour la déduction des frais réels, où figurent ceux liés aux moyens de transport comme l'automobile. Ce barème s'établit donc comme suit :

Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de

20 000 km

3 CV d × 0,405 (d × 0,242) + 818 d × 0,283
4 CV d × 0,487 (d × 0,274) + 1 063 d × 0,327
5 CV d × 0,536 (d × 0,3) + 1 180 d × 0,359
6 CV d × 0,561 (d × 0,316) + 1 223 d × 0,377
7 CV d × 0,587 (d × 0,332) + 1 278 d × 0,396
8 CV d × 0,619 (d × 0,352) + 1 338 d × 0,419
9 CV d × 0,635 (d × 0,368) + 1 338 d × 0,435
10 CV d × 0,668 (d ×0,391 ) + 1 383 d × 0,46
11 CV d × 0,681 (d × 0,41) + 1 358 d × 0,478
12 CV d × 0,717 (d × 0,426) + 1 458 d × 0,499
13 CV et plus d × 0,729 (d × 0,444) + 1 423 d × 0,515
Source : Direction générale des impôts

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  • ((fr)) – Franck Bassoleil« Formaires simplifiés et abattements rognés ». Le Bien public, page 2n° 46128 avril 2011.


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