Résultats de la recherche
Créez la page « CNIL » sur ce wiki ! Voyez également les résultats de recherche trouvés.
- Publié le 27 mai 2010 la CNIL a épinglé la société AIS 2, exerçant sous l'enseigne ACADOMIA, pour non conformité de ses fichiers informatiques. Cette entreprise...9 kio (911 mots) - 2 juin 2010 à 14:04
- entretien accordé ce jour au journal Ouest-France, Alex Türk, président de la CNIL, ne cache pas ses inquiétudes sur le nouveau fichier de la police nationale...7 kio (890 mots) - 13 mars 2010 à 17:31
- mars 2010 Dans son dernier bulletin adressé par courriel à ses abonnés, la CNIL a annoncé avoir sanctionné, en juillet 2009, deux cabinets d'huissiers de...2 kio (231 mots) - 19 mars 2010 à 18:37
- d'État a annulé, le vendredi 6 novembre 2009, une amende infligée par la CNIL à une société commerciale. La commission reprochait à la société Pro Décor...7 kio (878 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
- juin 2007 Le Conseil d'État vient de censurer plusieurs décisions de la CNIL refusant « à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel...3 kio (384 mots) - 30 mars 2011 à 21:29
- pouvait être créé que par un décret en Conseil d'État pris après avis de la CNIL. Ils en ont déduit que le texte incriminé a été pris par une autorité incompétente...3 kio (301 mots) - 21 décembre 2023 à 15:05
- Le tribunal correctionnel de Bobigny relaxe un p2piste (catégorie CNIL)de la CNIL ». La Tribunal a donc considéré Le fichier utilisé comme illégal pour prononcer la relaxe. En effet, un fichier non déclaré à la CNIL a été...2 kio (219 mots) - 13 mars 2010 à 17:34
- Internet : Google essuie la critique de l'Union européenne concernant sa politique de confidentialité (catégorie CNIL)et opérationnelle [aux] recommandations » faites l'automne dernier par la CNIL en regard à la politique de la compagnie sur les données privées. Du même...1 kio (108 mots) - 22 février 2013 à 18:46
- contre le groupe comme des enquêtes, des contrôles... Côté français, la CNIL a annoncé ouvrir « une procédure de contrôle, ainsi qu'une procédure de coopération...4 kio (375 mots) - 27 mars 2021 à 08:16
- procédé employé. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a été saisie par plusieurs centaines de professeurs, devrait statuer...2 kio (263 mots) - 11 août 2009 à 16:49
- France : deux décrets sur les fichiers de renseignements critiqués par l'opposition (catégorie CNIL)le fichier EDVIGE et provoqué une polémique aboutissant à son retrait. La CNIL a émis un avis favorable sur chacun des deux décrets. Elle a pris acte des...10 kio (1 205 mots) - 12 janvier 2012 à 11:02
- France : vers une surveillance très étroite des internautes (catégorie CNIL)doivent être « pris en compte » puis a rappellé que l'adresse IP est, selon la CNIL, une donnée à caractère personnel pour en conclure : « qui paiera les coûts...5 kio (605 mots) - 13 mars 2010 à 17:32
- matrimoniales, activités politiques, religieuses ou syndicales, ce que confirme la Cnil à Franceinfo. À Bayonne, un propriétaire a prêté gracieusement aux Gilets...37 kio (3 902 mots) - 5 juillet 2024 à 09:30
- autorité administrative ou aux autorités judiciaires ». Il reviendra donc à la CNIL, « saisie pour autoriser de tels traitements, de s’assurer que les modalités...13 kio (1 642 mots) - 11 juin 2023 à 13:39