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Apparence
- Publié le 23 décembre 2013 Après 18 ans de bataille juridique, le plus haut tribunal du Canada confirme que l'œuvre du dessinateur Claude Robinson a été...2 kio (150 mots) - 11 décembre 2020 à 21:02
- Nouvelle info : 23 décembre 2013 — Canada : Claude Robinson obtient gain de cause Publié le 15 février 2013 La cause de plagiat vécue par l'artiste Claude...3 kio (318 mots) - 11 décembre 2020 à 20:56
- Publié le 14 décembre 2020 C'est maintenant au tour du Sénat canadien d'approuver les amendements au projet de loi C-7 sur l'aide médicale à mourir après...3 kio (355 mots) - 20 décembre 2020 à 00:29
- Publié le 11 décembre 2020 Dans une décision rendue le 10 décembre 2020, la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre la requête d'un promoteur immobilier...3 kio (270 mots) - 13 décembre 2020 à 22:44
- Publié le 26 mars 2014 Un couple franco-ontarien comparaitra ce mercredi en Cour suprême contre Air Canada. Le couple fait valoir que leurs droits linguistiques...2 kio (239 mots) - 11 décembre 2020 à 21:04
- Publié le 7 février 2024 Cameron Jay Ortis, ancien directeur général du renseignement de la GRC, a été condamné à une peine de 14 ans de prison pour avoir...3 kio (276 mots) - 14 juin 2024 à 21:07
- Publié le 4 octobre 2021 M. André Simoneau et la Corporation d’investissement Montarville, propriétaires d'un terrain à Saint-Bruno, sur la Rive-Sud de...3 kio (222 mots) - 8 octobre 2021 à 14:56
- Publié le 18 décembre 2020 La Cour supérieure du Québec vient d'accorder un nouveau délai au gouvernement canadien pour lui permettre d'amender la loi...3 kio (330 mots) - 20 décembre 2020 à 00:29
- Publié le 21 décembre 2012 La Cour suprême du Canada a rendu aujourd'hui un jugement attendu sur le port du niqab lors d'un témoignage dans un procès....2 kio (197 mots) - 11 décembre 2020 à 20:57
- Publié le 28 janvier 2016 Ce mercredi, Edmonton, la capitale de l'Alberta, est devenue la première ville canadienne à légaliser le service de transport...910 octet (56 mots) - 4 février 2016 à 23:49