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« Intérêts particuliers », éditée par la « Revue Fiduciaire », sort son « Guide fiscal ». Ainsi, l'an dernier ce fut le cas au titre de l'année 2005. Or, la commission...

l'horizon qui concernera cette fois-ci les sociétés offshores et les paradis fiscaux. Ce jeudi 4 avril, une trentaine de grands médias internationaux dévoilent...

Jean-François Mancel, ancien secrétaire général de l'UMP, portant sur le dossier fiscal d'un directeur de casino. Ce courrier avait été rédigé alors qu'il était...

d'accès à un contribuables aux documents le concernant lors d'un contrôle fiscal. L'affaire débute lorsque le juge des libertés et de la détention du TGI...

laquelle il censure partiellement l'une des dispositions phares du « paquet fiscal ». Cet arrêt met à mal l'une des promesses du Président de la République...

voisins la France et l'Italie, la Suisse a lancé, en 2010, une amnistie fiscale, permettant aux fraudeurs du fisc qui se dénoncent spontanément de ne pas...

décembre 2008 Le Conseil d'État vient de confirmer l'annulation d'un contrôle fiscal opéré par une vérificatrice mêlée à une querelle de voisinage avec un couple...

français a donc saisi l'occasion de militer pour une « nécessaire convergence fiscale, tant dans le domaine de la fiscalité des entreprises que dans celui de...

présenter sa réforme fiscale dès mercredi 26 avril. « Nous ferons une annonce importante mercredi concernant la réforme fiscale. Le processus est engagé...

des frappes nucléaires contre les États-Unis Offshore Leaks : un scandale fiscal mondial Ligue nationale de hockey : beaucoup de mouvement à la date limite...

l'Union Européenne ont ajouté trois pays sur la liste noire des paradis fiscaux et enlevé trois autres lors d'une réunion qui s'est tenue aujourd'hui à...

Dijon à l'occasion d'un litige opposant une société à l'administration fiscale. Il s'agit d'une « une règle générale de procédure en vertu de laquelle...

le cadre d'une enquête sur des faits présumés de blanchiment de fraude fiscale par les juges financiers Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon. Un proche...

Steinbrück a proposé de placer la Suisse sur la « liste noire » des paradis fiscaux, alors que, dans le même temps, le président français Nicolas Sarkozy s'en...

Conseil d'État vient de limiter les contraintes liées au précontentieux fiscal. Ainsi, par une décision en date du 28 mars 2007, la Haute juridiction vient...

information, invoquant le secret fiscal. Cette décision se fait à la suite d'une enquête lancée en 2011 sur l'optimisation fiscale du géant américain en France...

le 30 décembre 2009 Le conseil constitutionnel en France a validé la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale lors d'un...

bouclier fiscal. La Direction générale des finances publiques a porté plainte contre X auprès du procureur de Paris pour violation du secret fiscal. ((fr))...

dérobé à la banque suisse HSBC dans le cadre de poursuites pénales et fiscales. Les données en question avaient été détournée par un ancien employé de...

contrôle fiscal. Un contribuable avait obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif de Paris dans le litige l'opposant à l'administratif fiscale. Cette...