Comme ses voisins, la Suisse organise une amnistie fiscale

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Les autorités espèrent ainsi récupérer des sommes significatives.

9 janvier 2010. – Tout comme ses voisins la France et l'Italie, la Suisse a lancé, en 2010, une amnistie fiscale, permettant aux fraudeurs du fisc qui se dénoncent spontanément de ne pas payer d'amende et de ne pas être poursuivis pénalement. De leur côté, les cantons du Jura et du Tessin mettent en place une procédure similaire.

Cette amnistie fiscale a été décidée par le Parlement suisse en 2008 et est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Elle précise que, si les fraudeurs qui se déclarent doivent toujours rembourser les impôts et intérêts moratoires dus, ils ne seront ni poursuivis, ni amendés.

L'amnistie fiscale partielle adoptée par le Parlement au printemps 2008 soulage aussi les héritiers des fraudeurs. Au lieu de devoir rembourser les impôts soustraits par le défunt sur les dix ans précédant sa mort, ils ne payeront à l'avenir que ceux des trois dernières années.

Imitant en cela la Confédération, le canton du Jura a indiqué vouloir également mettre en place rapidement une telle amnistie, offrant même un système simplifié pour permettre aux personnes concernées de s'annoncer et de bénéficier de taux d'imposition préférentiels sans aucune amende. De plus, une réduction de la facture fiscale est accordée aux contributeurs s'annonçant rapidement. Devant les nombreuses demandes de renseignements et l'importante consultation du site Web mis en place par le canton à ce sujet[1], les autorités espèrent récupérer 300 millions de francs d'ici à fin 2014.

Pour leur part, les politiciens du canton du Tessin réfléchissent à des mesures similaires pour contrer les effets désastreux du « bouclier fiscal » mis en place par le ministre des Finances italien Giulio Tremonti. Selon les études, près de 100 milliards d'euros auraient été retirés des banques étrangères pour retourner en Italie, dont près de 20 % viendraient des banques tessinoises. La situation économique du canton s'est rapidement dégradée, avec une augmentation de 7 % du taux de chômage en novembre 2009 et un déficit cumulé prévu de 359 millions de francs en 2013. Une initiative cantonale, déposée par l'Union démocratique du centre, propose de réduire de 23 % à 8,5 % le taux d'imposition pour les avoirs rapatriés pendant les deux prochaines années.

Jugées « amorales » et « éthiquement inacceptable » par certains, dont en particulier le ministre des Finances du canton de Vaud Pascal Broulis, ces mesures sont en revanches considérées comme « trop timides » par certains économistes, pour qui seule une diminution significative des taux d'imposition aurait un effet réel.

Notes et références

  1. http://www.jura.ch/contributions

Sources