Espagne : le gouvernement approuve la loi d'abdication de Juan Carlos Ier
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Publié le 4 juin 2014 à Espagne
Dans son conseil extraordinaire, hier matin, le gouvernement de Mariano Rajoy a approuvé le projet de loi organique pour régler l'abdication du roi Juan Carlor Ier. L'article unique de ce projet dispose : « S.M. le Roi Juan Carlos Ier de Bourbon abdique la couronne d'Espagne. L'abdication sera effective dès l'entrée en vigueur de la présente loi organique. » La disposition finale précise que cette entrée en vigueur aura lieu dès que la loi sera publiée au Bulletin Officiel de l'État[1].
Le 11 juin suivant, le Congrès débattra la loi d'abdication. Ensuite, le 17 juin, le Sénat examinera le projet. Enfin, le 18 juin, Philippe VI sera proclamé roi par un acte solennel du Congrès.
- ↑ BOE.
Sources
[modifier | modifier le wikicode]- ((ca)) – Europe Press, « El govern espanyol aprova la llei d'abdicació del rei ». Vilaweb, 4 juin 2014.
- ((ca)) – Montse Oliva, « Passeig militar ». El Punt Avui+, éd. comarques gironines, page 4, n° 12080, , 4 juin 2014.
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