Catégorie:Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada.
Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire au Canada

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Infos générales

Pays	Canada
Localisation administrative	Ontario
Président	Richard Wagner
Siège	Ottawa
Date de création	8 avril 1875

Chronologie

Comité judiciaire du Conseil privé

Projets frères

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