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Apparence
- Publié le 23 décembre 2013 Après 18 ans de bataille juridique, le plus haut tribunal du Canada confirme que l'œuvre du dessinateur Claude Robinson a été...2 kio (150 mots) - 11 décembre 2020 à 21:02
- Nouvelle info : 23 décembre 2013 — Canada : Claude Robinson obtient gain de cause Publié le 15 février 2013 La cause de plagiat vécue par l'artiste Claude...3 kio (318 mots) - 11 décembre 2020 à 20:56
- Publié le 11 décembre 2020 Dans une décision rendue le 10 décembre 2020, la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre la requête d'un promoteur immobilier...3 kio (270 mots) - 13 décembre 2020 à 22:44
- Publié le 26 mars 2014 Un couple franco-ontarien comparaitra ce mercredi en Cour suprême contre Air Canada. Le couple fait valoir que leurs droits linguistiques...2 kio (239 mots) - 11 décembre 2020 à 21:04
- Publié le 21 décembre 2012 La Cour suprême du Canada a rendu aujourd'hui un jugement attendu sur le port du niqab lors d'un témoignage dans un procès....2 kio (197 mots) - 11 décembre 2020 à 20:57