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Actualités judiciaires dans le monde

• 4 février 2010 : Droit en France : responsabilité de Novartis dans une vaccination ayant entraîné une sclérose en plaque
• 4 février 2010 : Droit en France : les conditions de recevabilité des recours contre des propos tenus dans les forums de discussion sur Internet
• 3 février 2010 : Droit en France : droit d'accès aux documents administratifs lors d'un contrôle fiscal
• 2 février 2010 : Droit en Belgique : le Conseil d'État confirme la fermeture d'une discothèque de Bruxelles
• 30 janvier 2010 : Droit en France : les délais de recours devant la Commission nationale de réparation des détentions

Afrique

• 9 janvier 2010 : Quatorze personnes condamnées à la prison ferme pour terrorisme au Maroc
• 22 décembre 2009 : Guinée : un rapport de l'ONU accuse les dirigeants de la junte de crimes contre l'humanité
• 12 décembre 2009 : L'organisation Human Rights Watch note des « progrès limités » dans le domaine des droits humains en Libye
• 28 novembre 2009 : Tunisie : Taoufik Ben Brik condamné à six mois de prison ferme
• 8 septembre 2009 : Pas de cargaison suspecte à bord de l'Arctic Sea, annonce le Parquet russe

Amérique du Nord

• 22 janvier 2010 : Suisse : coup d'arrêt à la procédure d'entraide avec les États-Unis sur l'affaire UBS
• 21 janvier 2010 : Irak : le gouvernement veut engager une action en justice contre la société américaine Blackwater
• 5 janvier 2010 : Une plainte à 24 milliards de dollars déposée contre Credit Suisse
• 10 décembre 2009 : États-Unis : accord historique de compensation des Amérindiens
• 14 novembre 2009 : États-Unis : le cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001 bientôt devant un tribunal fédéral de New York

Asie

• 21 janvier 2010 : Irak : le gouvernement veut engager une action en justice contre la société américaine Blackwater
• 21 décembre 2009 : Chine : le dissident Liu Xiaobo sera jugé mercredi à Pékin
• 17 décembre 2009 : Attentats de Karachi : Nicolas Sarkozy et Edouard Balladur accusés de corruption par les familles des victimes
• 25 novembre 2009 : Procès des Khmers rouges : 40 ans de prison requis contre Douch
• 29 octobre 2009 : Affaire Bout : Moscou dénonce la pression US sur la justice thaïlandaise

Europe

• 4 février 2010 : Droit en France : responsabilité de Novartis dans une vaccination ayant entraîné une sclérose en plaque
• 4 février 2010 : Droit en France : les conditions de recevabilité des recours contre des propos tenus dans les forums de discussion sur Internet
• 3 février 2010 : Droit en France : droit d'accès aux documents administratifs lors d'un contrôle fiscal
• 2 février 2010 : Droit en Belgique : le Conseil d'État confirme la fermeture d'une discothèque de Bruxelles
• 1 février 2010 : Suisse : nouveau vol de données bancaires

Droit en France

• 4 février 2010 : Droit en France : responsabilité de Novartis dans une vaccination ayant entraîné une sclérose en plaque
• 4 février 2010 : Droit en France : les conditions de recevabilité des recours contre des propos tenus dans les forums de discussion sur Internet
• 3 février 2010 : Droit en France : droit d'accès aux documents administratifs lors d'un contrôle fiscal
• 30 janvier 2010 : Droit en France : les délais de recours devant la Commission nationale de réparation des détentions
• 28 janvier 2010 : Droit en France : la recevabilité des recours contre les retraits de points sur un permis de conduire

Océanie

• 12 septembre 2009 : Trois ressortissants de Guantánamo sur le point d'être réinstallés aux Palaos
• 23 avril 2007 : Un ancien Premier ministre australien demande l'interdiction de la peine de mort
• 1 avril 2007 : La commission militaire de Guantanamo condamne l'Australien David Hicks à neuf mois de prison
• 4 décembre 2005 : L'Australien Van Tuong Nguyen a été exécuté à Singapour

Actualités juridiques par thème

Droit du travail

• 4 mai 2009 : Droit en France : la Cour de cassation rappelle le principe « à travail égal, salaire égal »
• 28 février 2009 : Droit en France : la Cour de cassation juge discriminatoires les compléments de salaires à La Poste
• 14 novembre 2008 : France : la Cour de cassation annule les élections professionnelles au sein de Peugeot-Poissy
• 25 septembre 2008 : Droit en France : la Cour de cassation confirme le licenciement d'un cadre d'une association pour des faits de harcèlements sexuels
• 25 septembre 2008 : Droit en France : l'obligation pour le juge de contrôler tous les faits susceptibles d'établir un harcèlement moral

Droit public

• 28 janvier 2010 : Droit en France : la recevabilité des recours contre les retraits de points sur un permis de conduire
• 23 janvier 2010 : Droit en France : la communication des requêtes lors des instances d'appel devant les juridictions administratives
• 16 janvier 2010 : Droit en France : le délai du recours contentieux des circulaires publiées au bulletin officiel des ministères
• 21 décembre 2009 : Droit en France : les juridictions administratives doivent tenir compte des délais d'acheminement postaux
• 12 décembre 2009 : Droit en France : le Conseil d'État règle la question du double tiret dans l'état-civil

Prison

• 5 décembre 2009 : Italie : une étudiante américaine condamnée à 26 ans de prison pour le meurtre d'une camarade
• 7 août 2009 : Gambie : six journalistes condamnés à deux ans de prison chacun pour diffamation et sédition

Service public

• 17 décembre 2007 : Droit en France : La Poste est déclarée responsable en matière de distribution des objets recommandés
• 17 août 2007 : France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports
• 3 août 2007 : France : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le service minimum dans les transports
• 2 mars 2007 : France : Le Conseil d'État se prononce sur la nature des missions des organismes privés gestionnaires de centres d'aide par le travail
• 21 novembre 2006 : La Poste française revient au rail

Droits de l'Homme

• 3 février 2010 : Droit en France : droit d'accès aux documents administratifs lors d'un contrôle fiscal
• 22 décembre 2009 : Guinée : un rapport de l'ONU accuse les dirigeants de la junte de crimes contre l'humanité
• 21 décembre 2009 : Chine : le dissident Liu Xiaobo sera jugé mercredi à Pékin
• 12 décembre 2009 : L'organisation Human Rights Watch note des « progrès limités » dans le domaine des droits humains en Libye
• 12 novembre 2009 : Droit en France : les visites à domicile de la CNIL sous le contrôle du juge judiciaire

Peine de mort

• 23 avril 2007 : Un ancien Premier ministre australien demande l'interdiction de la peine de mort
• 2 février 2007 : Adoption en première lecture du projet de loi inscrivant l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française
• 24 juin 2006 : La peine de mort a été abolie par les Philippines
• 30 novembre 2005 : Le gouverneur de Virginie commue la millième exécution en prison à vie