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Actualités judiciaires dans le monde

• 1 décembre 2008: France : l'arrestation « musclée » d'un patron de presse suscite une tempête politico-judiciaire
• 25 novembre 2008: L'amende infligée au DAL suscite des réactions dans l'opposition
• 14 novembre 2008: France : la Cour de cassation annule les élections professionnelles au sein de Peugeot-Poissy
• 13 novembre 2008: Droit en France : la Cour de cassation statue sur l'usage frauduleux des cartes bancaires
• 19 octobre 2008: Droit en France : l'intervention de la Charte de l'Environnement dans l'ordonnancement des textes juridiques

Afrique

• 10 octobre 2008: Le procès de l’Angolagate vu par un membre de l’Unita
• 9 octobre 2008: Paris : Suite du procès de l’Angolagate
• 9 octobre 2008: Ouverture du procès de l’Angolagate à Paris
• 27 juillet 2008: Affaire Borrel : Djibouti saisit la Cour internationale de Justice contre la France
• 25 juillet 2008: Le Sénégal à présent en mesure de juger l’ex-leader tchadien Hissène Habré

Amérique du Nord

• 20 septembre 2008: Moscou dénonce toute ingérence américaine dans son système judiciaire
• 4 septembre 2008: États-Unis d'Amérique : deux courtiers du Crédit Suisse ont été inculpés d'escroquerie
• 9 mai 2008: Un pédophile présumé a été identifié et arrêté en deux jours
• 19 avril 2008: États-Unis d'Amérique : la peine de mort par injection létale est maintenue par la Cour suprême
• 27 février 2008: Microsoft condamné à une amende de 899 millions d'euros par l'Union européenne

Asie

• 5 mars 2008: Affaire Al Doura : un rapport bat en brêche la version de France 2
• 21 avril 2007: Iran : la Cour suprême annule la condamnation de plusieurs hommes reconnus coupables de meurtres en série
• 18 mars 2007: La Turquie condamnée pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
• 20 février 2007: L'Iran accuse les États-Unis et le Royaume-Uni de fournir des explosifs pour des attentats
• 14 février 2007: Parlement européen : adoption d'un rapport sur les activités illégales de la CIA en Europe

Europe

• 1 décembre 2008: France : l'arrestation « musclée » d'un patron de presse suscite une tempête politico-judiciaire
• 25 novembre 2008: L'amende infligée au DAL suscite des réactions dans l'opposition
• 14 novembre 2008: France : la Cour de cassation annule les élections professionnelles au sein de Peugeot-Poissy
• 13 novembre 2008: Russie : la Cour constitutionnelle valide l'intervention militaire russe en Ossétie-du-Sud
• 13 novembre 2008: Droit en France : la Cour de cassation statue sur l'usage frauduleux des cartes bancaires

Droit en France

• 1 décembre 2008: France : l'arrestation « musclée » d'un patron de presse suscite une tempête politico-judiciaire
• 25 novembre 2008: L'amende infligée au DAL suscite des réactions dans l'opposition
• 14 novembre 2008: France : la Cour de cassation annule les élections professionnelles au sein de Peugeot-Poissy
• 13 novembre 2008: Droit en France : la Cour de cassation statue sur l'usage frauduleux des cartes bancaires
• 19 octobre 2008: Droit en France : l'intervention de la Charte de l'Environnement dans l'ordonnancement des textes juridiques

Océanie

• 23 avril 2007: Un ancien Premier ministre australien demande l'interdiction de la peine de mort
• 1 avril 2007: La commission militaire de Guantanamo condamne l'Australien David Hicks à neuf mois de prison
• 4 décembre 2005: L'Australien Van Tuong Nguyen a été exécuté à Singapour

Actualités juridiques par thème

Droit du travail

• 14 novembre 2008: France : la Cour de cassation annule les élections professionnelles au sein de Peugeot-Poissy
• 25 septembre 2008: Droit en France : la Cour de cassation confirme le licenciement d'un cadre d'une association pour des faits de harcèlements sexuels
• 25 septembre 2008: Droit en France : l'obligation pour le juge de contrôler tous les faits susceptibles d'établir un harcèlement moral
• 21 août 2008: France : le Conseil constitutionnel retoque en partie la loi réformant la durée du travail
• 2 juillet 2008: Droit en France : la Cour de cassation confirme que le CNE viole le droit international

Droit public

• 19 octobre 2008: Droit en France : l'intervention de la Charte de l'Environnement dans l'ordonnancement des textes juridiques
• 13 octobre 2008: Droit en France : le Conseil d'État délimite les contours sur la qualité de partie à l'instance
• 21 septembre 2008: Droit en France : les congés d'affaires des fonctionnaires ne doivent pas être précomptés du traitement lors d'un mouvement de grève
• 1 août 2008: Droit en France : le CEPN exerce des missions de service public
• 27 juillet 2008: Droit en France : le Conseil d'État censure le mode de calcul de la redevance pour copie privée

Prison

• 23 juillet 2008: France : la surpopulation carcérale atteint 126 %
• 17 juillet 2007: France : l'État condamné à la suite du suicide d'un mineur incarcéré

Service public

• 17 décembre 2007: Droit en France : La Poste est déclarée responsable en matière de distribution des objets recommandés
• 17 août 2007: France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports
• 3 août 2007: France : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le service minimum dans les transports
• 2 mars 2007: France : Le Conseil d'État se prononce sur la nature des missions des organismes privés gestionnaires de centres d'aide par le travail
• 21 novembre 2006: La Poste française revient au rail

Droits de l'homme

• 18 mars 2007: Les lois d'amnistie déclarées inconstitutionnelles en Argentine
• 22 février 2007: Justice : la Cour de cassation précise le droit en matière de mandat d'arrêt européen

Peine de mort

• 23 avril 2007: Un ancien Premier ministre australien demande l'interdiction de la peine de mort
• 2 février 2007: Adoption en première lecture du projet de loi inscrivant l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française
• 24 juin 2006: La peine de mort a été abolie par les Philippines
• 30 novembre 2005: Le gouverneur de Virginie commue la millième exécution en prison à vie