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Actualités judiciaires dans le monde

• 27 octobre 2009 : Droit en France : la loi HADOPI 2 partiellement validée par le Conseil constitutionnel
• 17 octobre 2009 : République démocratique du Congo : un expert de l'ONU accuse des soldats d'avoir tué 50 réfugiés hutus au Nord-Kivu
• 17 octobre 2009 : Droit en France : le conseil constitutionnel retoque deux cavaliers législatifs insérés dans la loi sur l'accès au crédit des PME
• 14 octobre 2009 : Droit en France : la charge de la preuve au regard du secret des correspondances
• 14 octobre 2009 : Droit en France : l'archéologie primerait-elle sur les opérations immobilières ?

Afrique

• 8 septembre 2009 : Pas de cargaison suspecte à bord de l'Arctic Sea, annonce le Parquet russe
• 5 septembre 2009 : Gambie : le président Yahya Jammeh fait libérer six journalistes
• 2 septembre 2009 : Niger : le journaliste Abdoulaye Thiémogo de retour en prison
• 29 août 2009 : Mali : le Code de la famille soumis à une seconde lecture
• 29 août 2009 : Côte d'Ivoire : International Crisis Group remet en question la neutralité du Conseil constitutionnel

Amérique du Nord

• 29 octobre 2009 : Affaire Bout : Moscou dénonce la pression US sur la justice thaïlandaise
• 16 septembre 2009 : Irak : libération de Muntadhar al Zaïdi, qui avait lancé ses chaussures sur George W. Bush
• 12 septembre 2009 : Trois ressortissants de Guantánamo sur le point d'être réinstallés aux Palaos
• 28 août 2009 : États-Unis : Jaycee Lee Dugard, enlevée en 1991, retrouvée vivante
• 21 août 2009 : Les Américains contre la libération du Libyen Al-Megrahi

Asie

• 29 octobre 2009 : Affaire Bout : Moscou dénonce la pression US sur la justice thaïlandaise
• 15 octobre 2009 : Émeutes du Xinjiang : 6 nouvelles condamnations à mort
• 25 septembre 2009 : Israël : Ehud Olmert ministre traduit en justice
• 16 septembre 2009 : Irak : libération de Muntadhar al Zaïdi, qui avait lancé ses chaussures sur George W. Bush
• 12 septembre 2009 : Trois ressortissants de Guantánamo sur le point d'être réinstallés aux Palaos

Europe

• 6 novembre 2009 : France : un accord européen torpille la loi HADOPI 2
• 5 novembre 2009 : Affaire Markelov : selon le FSB les accusés auraient fomenté un autre meurtre
• 29 octobre 2009 : Affaire Bout : Moscou dénonce la pression US sur la justice thaïlandaise
• 27 octobre 2009 : Droit en France : la loi HADOPI 2 partiellement validée par le Conseil constitutionnel
• 17 octobre 2009 : Droit en France : le conseil constitutionnel retoque deux cavaliers législatifs insérés dans la loi sur l'accès au crédit des PME

Droit en France

• 27 octobre 2009 : Droit en France : la loi HADOPI 2 partiellement validée par le Conseil constitutionnel
• 17 octobre 2009 : Droit en France : le conseil constitutionnel retoque deux cavaliers législatifs insérés dans la loi sur l'accès au crédit des PME
• 14 octobre 2009 : Droit en France : la charge de la preuve au regard du secret des correspondances
• 14 octobre 2009 : Droit en France : l'archéologie primerait-elle sur les opérations immobilières ?
• 14 octobre 2009 : La pétition française EUCD.INFO contre le projet de loi DADVSI dépasse le cap des 100 000 signatures 17 décembre

Océanie

• 12 septembre 2009 : Trois ressortissants de Guantánamo sur le point d'être réinstallés aux Palaos
• 23 avril 2007 : Un ancien Premier ministre australien demande l'interdiction de la peine de mort
• 1 avril 2007 : La commission militaire de Guantanamo condamne l'Australien David Hicks à neuf mois de prison
• 4 décembre 2005 : L'Australien Van Tuong Nguyen a été exécuté à Singapour

Actualités juridiques par thème

Droit du travail

• 4 mai 2009 : Droit en France : la Cour de cassation rappelle le principe « à travail égal, salaire égal »
• 28 février 2009 : Droit en France : la Cour de cassation juge discriminatoires les compléments de salaires à La Poste
• 14 novembre 2008 : France : la Cour de cassation annule les élections professionnelles au sein de Peugeot-Poissy
• 25 septembre 2008 : Droit en France : la Cour de cassation confirme le licenciement d'un cadre d'une association pour des faits de harcèlements sexuels
• 25 septembre 2008 : Droit en France : l'obligation pour le juge de contrôler tous les faits susceptibles d'établir un harcèlement moral

Droit public

• 6 octobre 2009 : Droit en France : le Conseil d'État statue sur les délais de recours à l'encontre de la radiation des cadres dans la fonction publique
• 29 juillet 2009 : France : le Conseil d'État retoque le décret de Rachida Dati supprimant plusieurs conseils de prud'hommes
• 29 juillet 2009 : France : le Conseil d'État annule les élections municipales de Briançon
• 22 juin 2009 : Droit en France : le conseil constitutionnel valide la modification du règlement du Congrès à Versailles
• 12 juin 2009 : Droit en France : le Tribunal administratif de Dijon épingle la Poste en matière d'avancement des fonctionnaires en congé maladie

Prison

• 7 août 2009 : Gambie : six journalistes condamnés à deux ans de prison chacun pour diffamation et sédition
• 23 juillet 2008 : France : le taux d'occupation carcérale atteint 126 %

Service public

• 17 décembre 2007 : Droit en France : La Poste est déclarée responsable en matière de distribution des objets recommandés
• 17 août 2007 : France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports
• 3 août 2007 : France : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le service minimum dans les transports
• 2 mars 2007 : France : Le Conseil d'État se prononce sur la nature des missions des organismes privés gestionnaires de centres d'aide par le travail
• 21 novembre 2006 : La Poste française revient au rail

Droits de l'Homme

• 27 octobre 2009 : Droit en France : la loi HADOPI 2 partiellement validée par le Conseil constitutionnel
• 17 octobre 2009 : République démocratique du Congo : un expert de l'ONU accuse des soldats d'avoir tué 50 réfugiés hutus au Nord-Kivu
• 11 août 2009 : Trois mois de prison ferme pour Joey Starr
• 10 juillet 2009 : France : la Cour de cassation annule la condamnation de Bruno Gollnisch pour apologie de crimes contre l'humanité
• 26 juin 2009 : Droit en France : la Cour de cassation statue sur les délais de prescription concernant les délits de presse sur Internet

Peine de mort

• 23 avril 2007 : Un ancien Premier ministre australien demande l'interdiction de la peine de mort
• 2 février 2007 : Adoption en première lecture du projet de loi inscrivant l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française
• 24 juin 2006 : La peine de mort a été abolie par les Philippines
• 30 novembre 2005 : Le gouverneur de Virginie commue la millième exécution en prison à vie